Interventions sur "commerçant"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian :

...es déchets produits en France représentent 3,37 % de nos émissions de gaz à effet, parmi lesquels tous les types de papier et de carton pèsent pour 9 %. Au total, les papiers et les cartons comptent donc pour 0,30 % de la totalité des gaz à effet de serre, sachant que les imprimés publicitaires représentent une petite fraction de ces 0,30 %. Attention aussi au report sur d'autres canaux, car les commerçants, les artisans et tous ceux qui vont avoir besoin de faire de la publicité vont se tourner vers le numérique, par exemple, qui n'est pas nécessairement plus économe en émissions de CO2 et de gaz à effet de serre. Quant à l'argument économique, il a été largement développé. Je rappelle juste quelques chiffres : les imprimeurs représentent 53 800 emplois, les distributeurs, 31 400 et la filière du...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

...ertain nombre d'ajustements de l'article 9 lors de l'examen du texte en commission spéciale. D'abord, nous avons donné aux maires la faculté, dans le cadre de ce qui reste, je le rappelle, une expérimentation, de prévoir des exemptions pour certains secteurs d'activité. Vous avez cité les jardineries ou la restauration. S'il le juge nécessaire, un maire aura le droit d'autoriser les entreprises, commerçants et artisans locaux, dans un secteur donné, à distribuer des imprimés commerciaux sur le territoire de sa commune. Nous prenons ainsi en compte la réalité de nos territoires.