Interventions sur "imprimés publicitaires"

...z à effet de serre, que nous voulons faire baisser. Je vous renvoie à l'étude du cabinet Boston Consulting Group : l'ensemble des déchets produits en France représentent 3,37 % de nos émissions de gaz à effet, parmi lesquels tous les types de papier et de carton pèsent pour 9 %. Au total, les papiers et les cartons comptent donc pour 0,30 % de la totalité des gaz à effet de serre, sachant que les imprimés publicitaires représentent une petite fraction de ces 0,30 %. Attention aussi au report sur d'autres canaux, car les commerçants, les artisans et tous ceux qui vont avoir besoin de faire de la publicité vont se tourner vers le numérique, par exemple, qui n'est pas nécessairement plus économe en émissions de CO2 et de gaz à effet de serre. Quant à l'argument économique, il a été largement développé. Je rappel...

...ion, l'imprimerie Lenglet fournit de nombreuses grandes surfaces, partout en France. Elle reçoit d'ailleurs une aide de l'État pour améliorer son procédé de fabrication. Elle m'a alerté sur le fait que le dispositif « Oui pub » allait considérablement dégrader son chiffre d'affaires. Il faut aussi penser aux petits imprimeurs locaux, qui vont subir eux aussi les conséquences de la suppression des imprimés publicitaires, sans oublier la sylviculture, évoquée par M. Travert, et les emplois de distribution à domicile. En outre, je m'inscris en faux contre l'idée selon laquelle les gens ne seraient pas intéressés par les imprimés publicitaires. Je viens d'un département rural où ils souhaitent pouvoir comparer les prix entre plusieurs magasins, et je vous assure que ces imprimés sont lus. J'estime donc que l'arti...

...sibilité de rayonner et de se faire connaître. Cela soulève une question de fond : la distribution des imprimés n'orienterait-elle pas vers des achats plus locaux – moins émetteurs de gaz à effet de serre – et plus durables ? D'autres formes de publicité, par exemple pour le e-commerce, orientent peut-être le consommateur vers des achats moins durables. Il faut se demander vers quoi orientent les imprimés publicitaires, car il me semble qu'ils pourraient amener à une consommation plus vertueuse. Par ailleurs, vous dites que ce n'est qu'une expérimentation. Mais ne soyons pas naïfs, mes chers collègues : derrière toute expérimentation, il y a un risque majeur de généralisation. Or, si l'expérimentation est faite au détriment d'emplois et d'un aménagement du territoire équitable, elle amplifiera les fractures nu...

...e, nous ne pourrons pas évaluer ce dispositif. Monsieur Bazin, vous proposez de substituer à l'expérimentation un rapport sur l'efficacité des sanctions prévues en cas d'infraction au dispositif « Stop pub ». Or l'article 9 prévoit déjà un rapport d'évaluation, qui intégrera en outre, si nous adoptons l'amendement no 7190 de Mme Galliard-Minier, une étude comparée de l'impact environnemental des imprimés publicitaires et des publicités par voie numérique, comparaison que M. Raphan appelait de ses voeux. J'émets un avis défavorable sur tous les amendements.

L'exigence scientifique à laquelle appelait M. Raphan doit nous amener à étudier l'effet des mesures prises. Madame la ministre, savez-vous combien d'amendes ont été infligées depuis l'entrée en vigueur de la mesure, le 1er janvier 2021 ? Il serait intéressant pour nous de disposer d'un tel chiffre. J'en reviens à la dynamique suscitée par les imprimés publicitaires : si ceux-ci invitent à des achats plus locaux, plus durables, leur impact sur le réchauffement climatique est moindre que celui des campagnes publicitaires numériques.

Les deux amendements ont le même objet, légitime. Je préfère la rédaction de celui de M. Venteau, plus précise quant à l'impact environnemental, les imprimés publicitaires n'en représentant qu'une partie. Je suis donc favorable à l'amendement no 4712 et demande le retrait du no 4983, qui sera satisfait par l'adoption du premier.

L'article 48 de la loi AGEC dispose déjà que les imprimés publicitaires devront, dès 2023, être produits à partir de papier issu de forêts durables. L'amendement étant pleinement satisfait, j'en demande le retrait.

...éciser le contenu du rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement au terme de l'expérimentation : nous souhaitons qu'il inclue d'une part une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux, d'autre part des recommandations sur les suites à donner, sur les moyens de prévenir les dommages identifiés et sur les solutions alternatives au dispositif « Oui pub » pour limiter les imprimés publicitaires – par exemple le développement du dispositif « Stop pub ». L'évaluation de celui-ci, qui a été renforcé par la loi AGEC, et l'expérimentation du dispositif « Oui pub », que vous proposez, permettront de déterminer quelle est la meilleure formulation. Pour ma part, je trouve que « oui à la pub » n'est pas tellement dissuasif.

Il vise à prévoir dès à présent que, dans le cas où l'évaluation du dispositif « Oui pub » ferait état d'une réduction effective de la distribution des imprimés publicitaires, l'interdiction de celle-ci pourrait être pérennisée et généralisée à l'ensemble du territoire.

Comme je l'avais annoncé, je suis favorable à l'amendement, qui permettra de comparer l'impact des imprimés publicitaires non adressés et celui d'un report éventuel sur le numérique. Il importe que nous disposions d'éléments documentés.