Interventions sur "papier"

Chaque année, près de 18 milliards d'imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres. Cela représente 800 000 tonnes de papier, soit 30 kilos par foyer en moyenne. La distribution de prospectus publicitaires est un non-sens écologique : la fabrication de papier est très consommatrice d'eau et d'énergie et favorise la déforestation. Au surplus, dans la mesure où les prospectus publicitaires sont lus par moins de 15 % des destinataires, cette méthode semble, d'un point de vue commercial, inopérante. Nous sommes donc total...

J'aimerais qu'on nous explique comment vont travailler les imprimeurs, une fois que l'article 9 aura été adopté. Dans la loi AGEC, nous avions lancé l'expérimentation de « Stop pub ». Il y aura désormais un deuxième dispositif, « Oui pub » ; les gens vont se perdre dans cette forêt de slogans. Il faut penser aux imprimeurs qui, pour leur approvisionnement en papier, font appel à un système de gestion durable des forêts. Rappelons également – nous avions eu ce débat en commission – que la grande distribution n'est pas la seule qui remplit les boîtes aux lettres de prospectus.

... local, on a besoin d'un premier contact avec la clientèle. Faut-il comprendre que, demain, dans ce nouveau monde que vous dessinez, ce premier contact ne sera plus humain, mais uniquement numérique ? Pour ma part, je n'y crois pas. Tous les foyers n'ont pas accès au numérique ; tous ne sont pas à l'aise avec ces outils. D'ailleurs, la publicité numérique est parfois plus refusée que la publicité papier, qui inspire confiance et présente des visuels appropriés. Ces liens locaux, que nous encourageons avec le développement du commerce local et des circuits courts, passent aussi par la possibilité de faire de la publicité sous forme de documents papier remis dans les boîtes aux lettres. Avec ce type d'expérimentation, à mon avis très dangereuse, vous allez empêcher le développement des commerces ...

Il est connu, identifié et respecté : quand on ne souhaite plus recevoir de publicité, on l'affiche sur la boîte aux lettres, et les choses sont claires. La question de l'emploi a été évoquée. Pour les imprimeurs, cette activité est, bien sûr, très importante. N'oublions pas non plus que le papier est recyclé entre cinq et sept fois. Ce sont des arguments qui doivent peser dans la balance. Même si, de prime abord, le nouveau dispositif ne semble pas changer fondamentalement la donne, nous devons y regarder de près. Réfléchissons avant de prendre une aussi mauvaise décision.

S'agissant de l'enjeu environnemental, il faut ramener les prospectus publicitaires à la masse globale des émissions de gaz à effet de serre, que nous voulons faire baisser. Je vous renvoie à l'étude du cabinet Boston Consulting Group : l'ensemble des déchets produits en France représentent 3,37 % de nos émissions de gaz à effet, parmi lesquels tous les types de papier et de carton pèsent pour 9 %. Au total, les papiers et les cartons comptent donc pour 0,30 % de la totalité des gaz à effet de serre, sachant que les imprimés publicitaires représentent une petite fraction de ces 0,30 %. Attention aussi au report sur d'autres canaux, car les commerçants, les artisans et tous ceux qui vont avoir besoin de faire de la publicité vont se tourner vers le numérique, p...

... conséquences économiques et sociales de cette mesure qui va déstabiliser l'écosystème auquel appartiennent le prospectus et le catalogue, ce projet de loi vise à réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Pour y parvenir, nous devons être cohérents, en d'autres termes ne pas prendre de mesures qui conduiront à une augmentation de ces émissions. Or la limitation de la publicité papier aura un impact négatif sur l'environnement, puisqu'elle favorisera un report sur la publicité numérique, dont nous savons aujourd'hui qu'elle est plus polluante que la publicité papier. Il faut garder en tête que, d'ici à 2040, le numérique pourrait représenter 7 % de nos émissions. Certes, le prospectus est plus visible, mais, avec le « Stop pub », il n'importune pas ceux qui y sont réfractaires...

Par ailleurs, le secteur de la publicité papier a pris des engagements environnementaux ambitieux, notamment depuis le vote de la loi AGEC. Enfin, je rappelle que le papier est une matière première naturelle, végétale et recyclable plusieurs fois. Le taux de recyclage du papier à usage graphique est actuellement de 73 % ; il atteindra bientôt 80 %. Le recyclage est essentiel à une filière industrielle vertueuse car du ressort de l'économie ci...

... AGEC, et celui-ci. Nous aurons enfin les moyens de procéder à une véritable évaluation et de connaître leur impact réel. D'autre part, nous n'interdisons rien : si une personne souhaite continuer à recevoir de la publicité parce qu'elle en a besoin, il lui suffira de l'indiquer sur sa boîte aux lettres avec l'autocollant « Oui pub ». L'objectif du dispositif est non pas d'interdire la publicité papier, mais de mesurer les effets du « Oui pub » par rapport à ceux du « Stop pub ». Cela étant, outre les membres de la Convention citoyenne pour le climat, beaucoup de citoyens de ma circonscription me disent qu'ils sont choqués de recevoir des tonnes de papier et qu'ils en ont assez.

Enfin, arrêtons d'être hypocrites sur le recyclage : recycler des tonnes et des tonnes de papier a nécessairement un impact environnemental, pas forcément en termes de gaz à effet de serre, mais en termes de consommation d'eau et de déchets, car nous savons qu'il y a de la déperdition. En matière environnementale, les petits pas sont tout aussi importants que les grands. Laissons du temps à l'expérimentation. Par ailleurs, notre groupe présentera un amendement – qui sera, je l'espère, adopt...

Chaque année, l'Assemblée nationale polluerait donc autant que 350 allers-retours Paris-New York en avion, uniquement en envoyant des mails – publicité incluse. Un sénateur Les Républicains, M. Chaize, a travaillé sur le sujet. Je sais que nous allons amender l'article, mais nous ne pouvons pas ignorer ce qui pollue encore plus que le papier.

Je voudrais remettre les choses en perspective, car cela fait un an que nous avons ce débat sur le « Oui pub » et le « Stop pub ». Pour l'examen du projet de loi AGEC, dont j'ai été rapporteure, nous avions déjà mesuré l'impact que pourrait avoir le passage au « Oui pub » sur les emplois de la filière du papier et sur la précarité. Nous avions souhaité, à l'époque, renforcer la sanction en cas de non-respect du « Stop pub », modification qui est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année. Or le débat revient et les citoyens nous invitent à l'expérimentation. Que prévoit l'article ? Que l'on expérimente. Je ne suis pas convaincue, à titre personnel, par le « Oui pub », mais nous avons besoin, en ta...

... D'abord, c'est un message que nous envoient les Français, puisqu'il est issu du travail de la Convention citoyenne pour le climat et que nous sommes là pour reprendre et modifier, si nécessaire, ses propositions. L'article est d'ailleurs un exemple intéressant de la valeur ajoutée du Parlement. En effet, la Convention citoyenne préconisait, de manière assez brutale, de supprimer toute publicité papier à partir du 1er janvier 2021. Boum ! Or le travail que nous avons effectué en commission spéciale va nous permettre de réduire l'impact écologique en prenant la bonne décision, dans deux ans, après l'expérimentation. Je respecte les deux positions qui sont exprimées depuis un quart d'heure dans l'hémicycle. D'une part, on ne peut pas nier que ces tonnes de papier, jetées parfois directement, y c...

La responsabilisation accrue induite par le dispositif « Oui pub », qui s'accompagnera peut-être de la mise à l'index de ceux qui continueraient à préférer le papier, n'a qu'un but : réduire le volume de la publicité imprimée, dont la place se réduit également fortement dans la presse écrite. Comme la nécessité pour les industriels de mettre en avant leurs produits perdurera – nous n'y pouvons rien – , je m'interroge, car le volume de publicité imprimée perdu se retrouvera, qu'on le veuille ou non, sous un format numérique. Or des études très sérieuses montr...

Cet amendement de mon collègue Éric Pauget vise à ce qu'à compter de 2024, le papier et le carton utilisés pour les imprimés non adressés à visée commerciale – qui ne vont, heureusement, pas totalement disparaître – soient obligatoirement issus de forêts à gestion durable, par exemple labellisées PEFC – programme de reconnaissance des certifications forestières. Nos concitoyens sont très sensibles à la gestion durable des fôrets. Nous proposons de renforcer les sanctions dans le ...

L'article 48 de la loi AGEC dispose déjà que les imprimés publicitaires devront, dès 2023, être produits à partir de papier issu de forêts durables. L'amendement étant pleinement satisfait, j'en demande le retrait.

Proposé par ma collègue Camille Galliard-Minier et repris par le groupe La République en marche, cet amendement concerne l'impact du numérique, qui prend de plus en plus de place dans les campagnes publicitaires et tend à remplacer le papier. Mme la rapporteure l'a évoqué tout à l'heure, il vise à ce que le rapport qui sera remis au Parlement comprenne une étude comparée de l'impact environnemental des campagnes publicitaires menées au moyen d'imprimés et de celles qui sont effectuées par voie numérique. Cela renforcerait les dispositions prévues à l'article 9.