Interventions sur "publicitaire"

Chaque année, près de 18 milliards d'imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres. Cela représente 800 000 tonnes de papier, soit 30 kilos par foyer en moyenne. La distribution de prospectus publicitaires est un non-sens écologique : la fabrication de papier est très consommatrice d'eau et d'énergie et favorise la déforestation. Au surplus, dans la mesure où les prospectus publicitaires sont lus par moins de 15 % des destinataires, cette méthode semble, d'un point de vue commercial, inopérante. Nous sommes donc totalement favorables à l'inversion du dispositif « Stop pub », en créant un disposit...

...EC permet, depuis le 1er janvier 2021, de sanctionner le non-respect de la mention « Stop pub », qui est désormais passible d'une contravention de cinquième classe. Quelques mois à peine après l'adoption de ces dispositions – celle-ci a d'ailleurs pris du temps – , et en l'absence de toute évaluation de leur portée, pourquoi modifier à nouveau les règles applicables à la distribution des messages publicitaires ? Pensez-vous sincèrement que la transformation du « Stop pub » en « Oui pub » aura un effet sur le climat ? Ce qui est sûr, c'est que cela va créer un réel flou chez les annonceurs et envoyer un signal négatif aux imprimeurs, sachant que des emplois sont en jeu. De plus, Thibault Bazin l'a dit, la distribution est souvent effectuée par des travailleurs précaires, qui arrondissent péniblement l...

Il s'agit de supprimer le dispositif d'expérimentation « Oui pub », qui, disons-le clairement, va accélérer la fin de l'imprimé publicitaire, puisque très peu de personnes apposeront un autocollant « Oui pub » sur leur boîte aux lettres.

S'agissant de l'enjeu environnemental, il faut ramener les prospectus publicitaires à la masse globale des émissions de gaz à effet de serre, que nous voulons faire baisser. Je vous renvoie à l'étude du cabinet Boston Consulting Group : l'ensemble des déchets produits en France représentent 3,37 % de nos émissions de gaz à effet, parmi lesquels tous les types de papier et de carton pèsent pour 9 %. Au total, les papiers et les cartons comptent donc pour 0,30 % de la totalité de...

Ce n'est pas en inversant le principe régissant la distribution des prospectus publicitaires qu'on va mettre fin à la publicité ; la publicité va simplement se reporter ailleurs et souvent sur des moyens plus polluants, comme le numérique. En outre, cette mesure va déstructurer les filières de l'impression et de la distribution des imprimés, qu'ils soient ou non publicitaires, emportant des conséquences que l'on ne mesure pas encore aujourd'hui. Dans un moment où nous nous interrogeon...

...primerie Lenglet fournit de nombreuses grandes surfaces, partout en France. Elle reçoit d'ailleurs une aide de l'État pour améliorer son procédé de fabrication. Elle m'a alerté sur le fait que le dispositif « Oui pub » allait considérablement dégrader son chiffre d'affaires. Il faut aussi penser aux petits imprimeurs locaux, qui vont subir eux aussi les conséquences de la suppression des imprimés publicitaires, sans oublier la sylviculture, évoquée par M. Travert, et les emplois de distribution à domicile. En outre, je m'inscris en faux contre l'idée selon laquelle les gens ne seraient pas intéressés par les imprimés publicitaires. Je viens d'un département rural où ils souhaitent pouvoir comparer les prix entre plusieurs magasins, et je vous assure que ces imprimés sont lus. J'estime donc que l'art...

...de rayonner et de se faire connaître. Cela soulève une question de fond : la distribution des imprimés n'orienterait-elle pas vers des achats plus locaux – moins émetteurs de gaz à effet de serre – et plus durables ? D'autres formes de publicité, par exemple pour le e-commerce, orientent peut-être le consommateur vers des achats moins durables. Il faut se demander vers quoi orientent les imprimés publicitaires, car il me semble qu'ils pourraient amener à une consommation plus vertueuse. Par ailleurs, vous dites que ce n'est qu'une expérimentation. Mais ne soyons pas naïfs, mes chers collègues : derrière toute expérimentation, il y a un risque majeur de généralisation. Or, si l'expérimentation est faite au détriment d'emplois et d'un aménagement du territoire équitable, elle amplifiera les fractures n...

...'eau et de déchets, car nous savons qu'il y a de la déperdition. En matière environnementale, les petits pas sont tout aussi importants que les grands. Laissons du temps à l'expérimentation. Par ailleurs, notre groupe présentera un amendement – qui sera, je l'espère, adopté – tendant à ce que le rapport d'évaluation de l'expérimentation intègre une étude de l'impact environnemental des campagnes publicitaires sous forme papier et par voie numérique. Entre nous soit dit, chers collègues, nous sommes nombreux dans cette salle à communiquer davantage par voie numérique que sur papier. Nous avons nous-même davantage d'impact sur l'environnement avec nos publications numériques et nos vidéos qu'avec l'éventuelle newsletter que nous diffusons une fois par an.

...e pourrons pas évaluer ce dispositif. Monsieur Bazin, vous proposez de substituer à l'expérimentation un rapport sur l'efficacité des sanctions prévues en cas d'infraction au dispositif « Stop pub ». Or l'article 9 prévoit déjà un rapport d'évaluation, qui intégrera en outre, si nous adoptons l'amendement no 7190 de Mme Galliard-Minier, une étude comparée de l'impact environnemental des imprimés publicitaires et des publicités par voie numérique, comparaison que M. Raphan appelait de ses voeux. J'émets un avis défavorable sur tous les amendements.

L'exigence scientifique à laquelle appelait M. Raphan doit nous amener à étudier l'effet des mesures prises. Madame la ministre, savez-vous combien d'amendes ont été infligées depuis l'entrée en vigueur de la mesure, le 1er janvier 2021 ? Il serait intéressant pour nous de disposer d'un tel chiffre. J'en reviens à la dynamique suscitée par les imprimés publicitaires : si ceux-ci invitent à des achats plus locaux, plus durables, leur impact sur le réchauffement climatique est moindre que celui des campagnes publicitaires numériques.

Déposé par ma collègue Marguerite Deprez-Audebert, cet amendement du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés vise à ce que, dans le cadre de l'expérimentation du dispositif « Oui pub », on évalue l'impact environnemental du basculement de l'imprimé publicitaire vers la publicité numérique.

Les deux amendements ont le même objet, légitime. Je préfère la rédaction de celui de M. Venteau, plus précise quant à l'impact environnemental, les imprimés publicitaires n'en représentant qu'une partie. Je suis donc favorable à l'amendement no 4712 et demande le retrait du no 4983, qui sera satisfait par l'adoption du premier.

... le volume de la publicité imprimée, dont la place se réduit également fortement dans la presse écrite. Comme la nécessité pour les industriels de mettre en avant leurs produits perdurera – nous n'y pouvons rien – , je m'interroge, car le volume de publicité imprimée perdu se retrouvera, qu'on le veuille ou non, sous un format numérique. Or des études très sérieuses montrent qu'une même campagne publicitaire a beaucoup plus d'impact sur l'environnement sous un format numérique qu'en version papier. Je vous invite à lire l'exposé sommaire de mon amendement à ce sujet. Je souhaiterais que l'on mesure précisément, dans le cadre de l'expérimentation « Oui pub », l'impact environnemental induit par le basculement de la publicité imprimée vers le numérique. L'amendement vise à l'écrire noir sur blanc dans...

L'article 48 de la loi AGEC dispose déjà que les imprimés publicitaires devront, dès 2023, être produits à partir de papier issu de forêts durables. L'amendement étant pleinement satisfait, j'en demande le retrait.

... contenu du rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement au terme de l'expérimentation : nous souhaitons qu'il inclue d'une part une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux, d'autre part des recommandations sur les suites à donner, sur les moyens de prévenir les dommages identifiés et sur les solutions alternatives au dispositif « Oui pub » pour limiter les imprimés publicitaires – par exemple le développement du dispositif « Stop pub ». L'évaluation de celui-ci, qui a été renforcé par la loi AGEC, et l'expérimentation du dispositif « Oui pub », que vous proposez, permettront de déterminer quelle est la meilleure formulation. Pour ma part, je trouve que « oui à la pub » n'est pas tellement dissuasif.

Il vise à prévoir dès à présent que, dans le cas où l'évaluation du dispositif « Oui pub » ferait état d'une réduction effective de la distribution des imprimés publicitaires, l'interdiction de celle-ci pourrait être pérennisée et généralisée à l'ensemble du territoire.

Proposé par ma collègue Camille Galliard-Minier et repris par le groupe La République en marche, cet amendement concerne l'impact du numérique, qui prend de plus en plus de place dans les campagnes publicitaires et tend à remplacer le papier. Mme la rapporteure l'a évoqué tout à l'heure, il vise à ce que le rapport qui sera remis au Parlement comprenne une étude comparée de l'impact environnemental des campagnes publicitaires menées au moyen d'imprimés et de celles qui sont effectuées par voie numérique. Cela renforcerait les dispositions prévues à l'article 9.

Comme je l'avais annoncé, je suis favorable à l'amendement, qui permettra de comparer l'impact des imprimés publicitaires non adressés et celui d'un report éventuel sur le numérique. Il importe que nous disposions d'éléments documentés.