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Lutte contre le dérèglement climatique
Après l'article 18 bis
Documents législatifs
Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 21h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Cendra Motin,
rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
(
621 mots
)
François-Michel Lambert
(
330 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
206 mots
)
Anne-France Brunet
(
200 mots
)
Alain Bruneel
(
171 mots
)
Hugues Renson,
président
(
51 mots
)
Jacques Marilossian
(
50 mots
)
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