Interventions sur "dommage"

...anciens charbonnages. Ces maisons menacent d'être noyées par la Rosselle, qui a reçu la distinction de rivière la plus polluée d'Europe, du fait des rejets de l'ancienne cokerie. Depuis vingt-cinq ans, les familles concernées demandent l'indemnisation à laquelle elles ont droit aux Charbonnages de France, puis à l'État, qui a pris le relais. Mais l'État joue la montre, prétextant qu'il s'agit de dommages naturels – je dis bien : naturels. Quelle hypocrisie ! Personne n'est dupe, tout le monde sait que si les travaux miniers n'avaient pas eu lieu, la zone ne serait pas inondable. En termes plus juridiques, les travaux miniers sont la cause déterminante du dommage. Combien de temps encore les victimes devront-elles se battre avec une loi floue avant d'être indemnisées pour les dégâts causés ? À qu...

Les dommages miniers constituent un autre sujet important, qui a pleinement sa place dans la réforme du code minier. En effet, des situations de cet ordre se rencontrent dans beaucoup de territoires et il faut les traiter. Comme je l'ai évoqué mercredi soir au début de l'examen de l'article 20, le Gouvernement défendra un amendement no 5343, qui vise à inscrire l'intégralité du sujet du dommage minier dans l...

Ma collègue Fiat, voisine de circonscription, a employé le mot « hypocrisie » : force est de constater qu'il est de mise. Vous disiez que l'État est là, je le confirme. Mais diantre ! arrêtons ces hypocrisies ! Reconnaissons les dommages autrement qu'en les qualifiant de « naturels ». Il n'est nullement naturel de se voiler la face, comme l'état des maisons n'apparaît en rien naturel quand on l'observe sur place, non plus que la détresse des habitants.

Madame la ministre, j'ai besoin que vous éclairiez la représentation nationale. L'adoption de l'amendement que vous défendrez permettra-t-elle d'apporter une réparation aux victimes du drame lorrain que Mme Caroline Fiat a dépeint ? Telle est précisément la question à laquelle nous devons répondre. Sinon, l'État s'engage-t-il à apporter un dédommagement hors de la voie législative, puisque le contentieux concerne des événements passés ? Il faut admettre que l'État a une responsabilité, puisqu'il a octroyé des concessions. Il en a d'ailleurs retiré des bénéfices socio-économiques. Il est important de le rappeler pour comprendre les nombreux contentieux. Vous évoquez des ordonnances : prendront-elles en considération tous les contentieux nés ...

... mon amendement, mais j'ai bien noté, et avec grand plaisir, les engagements pris concernant les ordonnances. Je ne vous cache pas que les collectivités territoriales, les syndicats et les collectifs nourrissent des craintes quant au recours aux ordonnances. L'exemple de Rosbruck a été cité mercredi. L'activité du bassin minier de Moselle a cessé en 2004 : il a été le dernier en exploitation. Les dommages sont nécessairement liés à l'exploitation minière. Pourtant, on entend parfois cette petite chanson : « oui, mais c'est un retour à l'état naturel, fut un temps où les terrains s'affaissaient… » Mais non, le doute n'est pas permis ! J'espère vraiment que l'ordonnance offrira une voie de sortie. Si concertation il y a lors de la rédaction de l'ordonnance, j'espère que les parlementaires et les él...

...d des vingt années qu'il a fallu pour réformer le code minier. Ce n'est pas la lenteur qu'il faut avoir à l'esprit, mais, au contraire, l'accélération qui a lieu durant ce quinquennat, pour faire en sorte qu'une réforme intervienne. Si vous ne les retirez pas, j'émettrai un avis défavorable sur les deux amendements no 2438 rectifié et no 5822 rectifié, qui portent tous deux sur la thématique des dommages miniers.

Cet amendement propose de soumettre les activités d'exploration et d'exploitation des mines au régime de la responsabilité environnementale : le titre VI du livre I du code de l'environnement traite de la prévention et de la réparation de certains dommages causés à l'environnement, et définit plus précisément les conditions dans lesquelles sont prévenus, réparés, voire, en application du principe du pollueur-payeur, compensés les dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant. Vous proposez d'appliquer ces règles aux activités d'exploration et d'exploitation des mines. Je partage d'autant plus votre objectif que je défendrai à c...

... d'une manière générale, des biens d'origine minière. Sachant qu'il s'agit du dernier article sur ce thème, j'en profite pour préciser qu'il faut nous assurer d'un véritable soutien de l'État, pour réparer les traumatismes causés aux mineurs et aux habitants des territoires, lesquels n'ont très souvent pas été pris en considération, alors que les conséquences sociales et environnementales de ces dommages sont immenses. Je réaffirme également, encore et encore, qu'il est nécessaire que l'État renoue avec les mineurs des territoires, qui ont fait la grandeur industrielle de la France, et qui subissent, encore à ce jour, les stigmates causés par leur travail. Il faut être pris pour être appris : comment ne pas rappeler ce bel adage ? Plein d'espoir, optimiste-né que je suis, je caresse l'espoir qu...