Interventions sur "minière"

L'intérêt à agir des communes et intercommunalités affectées par les activités minières est déjà reconnu, il est même plus facile à prouver que dans certaines procédures concernant des préjudices environnementaux. En tout état de cause, il n'y a pas lieu de le rappeler dans le code minier. Quant aux collectivités des niveaux supérieurs, comme les départements et les régions, il n'y a pas de raison de leur reconnaître un droit automatique. Demande de retrait ou avis défavorable.

...re aux discussions parlementaires de 1999 pour prouver qu'une indemnisation est due à leurs clients ! Si ce Gouvernement assume les dégâts causés par les mines, s'il est prêt à faire en sorte que les victimes soient intégralement indemnisées des dommages, il n'a pas de raison de s'inquiéter de cet amendement, qui clarifie simplement la loi. Il a été écrit avec le collectif de défense des communes minières et leur avocat. Pour eux, je vous remercie de le voter.

...sauté juste avant de tomber dans une cavité profonde de douze mètres, où le cheval s'est blessé. Sollicitée, la direction générale de la prévention des risques n'a apporté aucun élément susceptible de lever les incertitudes quant à l'origine de cette cavité. Ce qui est frappant, c'est que la DGPR semble tirer une conclusion définitive, tout en écrivant que GEODERIS, après avoir écarté une origine minière, émet l'hypothèse que la cavité serait liée à d'anciennes exploitations de pierre à ciment. Si GEODERIS est encore au stade de l'hypothèse, je ne comprends pas comment vos services peuvent aboutir à une conclusion définitive. Le propriétaire a mainte fois souligné que de nombreuses archives n'ont pas été consultées et que le recueil de témoignages dressant un inventaire des événements passés n'a...

... plaisir, les engagements pris concernant les ordonnances. Je ne vous cache pas que les collectivités territoriales, les syndicats et les collectifs nourrissent des craintes quant au recours aux ordonnances. L'exemple de Rosbruck a été cité mercredi. L'activité du bassin minier de Moselle a cessé en 2004 : il a été le dernier en exploitation. Les dommages sont nécessairement liés à l'exploitation minière. Pourtant, on entend parfois cette petite chanson : « oui, mais c'est un retour à l'état naturel, fut un temps où les terrains s'affaissaient… » Mais non, le doute n'est pas permis ! J'espère vraiment que l'ordonnance offrira une voie de sortie. Si concertation il y a lors de la rédaction de l'ordonnance, j'espère que les parlementaires et les élus qui connaissent bien le territoire concerné y so...

Sa formulation étant plus complète que la vôtre, puisqu'il vise toutes les activités minières, y compris les actions menées, ou l'inaction, après la fermeture d'un site, je vous propose de retirer votre amendement au profit du mien, sinon mon avis sera défavorable.

...Il vise à prévenir les transferts de charges de l'État aux collectivités. Dans le cadre de l'après-mine, il faut éviter que l'État, en sa qualité d'ayant droit de l'exploitant, se décharge de ses responsabilités et des dépenses afférentes sur les collectivités locales, concernant la surveillance et l'entretien des anciennes dépendances légales, et même, d'une manière générale, des biens d'origine minière. Sachant qu'il s'agit du dernier article sur ce thème, j'en profite pour préciser qu'il faut nous assurer d'un véritable soutien de l'État, pour réparer les traumatismes causés aux mineurs et aux habitants des territoires, lesquels n'ont très souvent pas été pris en considération, alors que les conséquences sociales et environnementales de ces dommages sont immenses. Je réaffirme également, enc...

La proposition PT8. 3 de la Convention citoyenne pour le climat demande un moratoire sur l'exploitation industrielle minière en Guyane. L'article 20 du projet de loi est un terrible pied de nez à cette demande, puisqu'il propose une réforme du code minier par ordonnances – les promesses n'engagent que ceux qui y croient – , qui, sous réserve d'aménagements mineurs, permettra de continuer à octroyer des titres miniers. Le pire et le plus emblématique de cette hypocrisie est le projet de la Montagne d'or. Ce projet est ...