Interventions sur "mine"

L'amendement signé par M. Kasbarian et une vingtaine de collègues, tend à supprimer l'article 20 bis, ajouté en commission spéciale contre l'avis du Gouvernement et du rapporteur, et tendant à créer un Conseil national des mines de dix-huit membres, dont l'utilité n'est pas avérée. Je rappelle que nous avons voté une loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), qui a supprimé une vingtaine de comités Théodule, conseils nationaux et commissions nationales. Il serait regrettable que, quatre mois après sa promulgation, nous soyons à l'origine d'un nouveau comité de ce type. Les Français attendent d...