Interventions sur "minier"

Cet amendement, dont le premier signataire, M. Lénaïck Adam, est retenu en Guyane, vise à renforcer les sanctions prévues par le code minier contre ceux qui se livrent à l'orpaillage illégal. Chacun connaît les conséquences sociales et économiques de ce trafic, qui constitue également une atteinte à l'environnement. Une commission d'enquête en cours, dont M. Lénaïck Adam est le président et M. Gabriel Serville le rapporteur, porte sur le sujet. Je rappelle que la situation sécuritaire créée par l'orpaillage illégal en Guyane est dram...

Cet amendement tend à alourdir les sanctions contre l'orpaillage illégal, dont M. Bazin nous a glissé un mot mercredi soir, en se référant aux auditions menées en amont de la commission spéciale. Il importe, dans la réforme du code minier, de renforcer l'arsenal juridique pour mieux lutter contre ce trafic. Je rappelle que, chaque année, seules 2 tonnes d'or sont extraites de manière légale, quand 10 à 12 tonnes par an, soit cinq à six fois plus, le sont de manière illégale. L'article 20 quater alourdit substantiellement l'échelle des sanctions contre les infractions au droit minier. Un de vos amendements, adopté en commission sp...