Interventions sur "guyane"

Alors que la réforme du code minier est attendue depuis très longtemps par les collectivités, par les victimes de dommages et par les associations, quelles ne sont pas la déception et la colère suscitées par cet article, qui est probablement le plus symbolique du projet de loi ! La Convention citoyenne pour le climat demande un moratoire sur l'exploitation minière en Guyane : le Gouvernement répond par une habilitation à légiférer par ordonnances. Pourquoi y recourir si ce n'est pour cacher des choses ? La manière dont l'État se comporte avec les bassins miniers sur son propre territoire s'apparente à ce qui a été fait durant la colonisation : exploitation puis abandon avec son cortège de désastres.

L'octroi d'un titre minier et les activités qui en découlent peuvent avoir un impact important sur des sites à fort intérêt écologique, notamment dans des aires protégées telles que le parc amazonien de Guyane. Pour mieux répondre à ces enjeux, le Gouvernement propose de réformer le code minier, afin de favoriser les projets responsables et compatibles avec les enjeux environnementaux, tout en accélérant les procédures de délivrance des titres miniers. Si l'on peut se féliciter que le projet d'ordonnance vise spécifiquement la maîtrise de l'empreinte environnementale tout au long de l'exploitation du t...

Ces deux amendements identiques proposent une mention de portée générale. Or tous les terrains où pourrait se développer une activité minière, de géothermie par exemple, ne concernent pas nécessairement l'ONF. L'associer systématiquement aux décisions concernant les titres en outre-mer n'aurait donc pas forcément de sens. Quant à la situation en Guyane, il est vrai que les activités minières se situent pour la plupart dans le domaine forestier de l'État, et qu'à ce titre l'ONF se prononce au nom de l'État sur les demandes d'autorisation de recherche et d'exploitation. Mais la ministre a indiqué en commission qu'une mission de l'inspection est en cours pour faire évoluer le régime des autorisations d'exploiter. Il est raisonnable d'en attendre l...

Cet amendement adapte le dispositif pénal de répression de l'orpaillage illégal en Guyane en matière de contrôle d'identité et de fouilles ainsi que de report de la garde à vue. C'est un sujet que nous avons abordé un peu plus tôt au travers de l'amendement no 5248 de M. Lénaïck Adam, lequel renforce les possibilités de contrôles d'identité et de fouilles en Guyane. Toutefois, il est important de laisser la possibilité au Gouvernement de pouvoir compléter ce dispositif par ordonnance,...

Comme vous le savez, le pré-projet d'ordonnances a déjà fait l'objet d'une très large consultation des publics ciblés par cette réforme, qui doit se poursuivre dans les prochaines semaines et les prochains mois, notamment outre-mer, et particulièrement en Guyane. Soumettre ces ordonnances à l'avis de toutes les collectivités, de tous les départements, intercommunalités, communes, régions, et pas simplement à celles qui sont prioritairement concernées, me semble excessif. J'aurai donc un avis défavorable sur ces trois amendements.