Interventions sur "mine"

Je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir intégré dans le projet de loi la réforme du code minier, attendue depuis plus de dix ans. Il a beaucoup été question de l'après-mine, des conséquences de l'exploration et de l'exploitation minières passées. Les dispositions prévues dans cet article 21 nous permettront d'anticiper sur ce qui pourrait se produire à l'avenir si nous n'y prenons garde. Toutefois, je dois souligner qu'il comporte un manque même s'il englobe beaucoup d'aspects : il n'aborde pas la question des nodules polymétalliques. Notre pays est riche de ses ou...

...e. Elle prive notre Parlement de son pouvoir de décision sur un sujet qui mérite un débat complet dans le cadre d'un projet de loi spécifique, faisant l'objet d'une étude d'impact détaillée des différentes mesures envisagées, bien au-delà de ce qui nous est aujourd'hui proposé. Il n'est pas question pour nous de faire un chèque en blanc au Gouvernement dans un calendrier contraint marqué par l'imminence de certaines échéances. L'habilitation crée en effet des incertitudes et ne fait pas l'objet d'un consensus parmi les parties prenantes locales qui sont profondément déçues par le fond comme par la forme. Madame la ministre, pourriez-vous vous engager à présenter un projet de loi distinct pour une réforme globale du code minier en associant la représentation nationale et toutes les parties pre...

À plusieurs reprises et à travers différents amendements, j'ai tenté de faire en sorte que le moins de dispositions possible soient prises par ordonnances et que le travail parlementaire puisse se faire sur un maximum de sujets. Mon collègue Alain Bruneel, qui est très attentif à ces questions, notamment celles qui portent sur l'après-mine, craint que le recours aux ordonnances ne repousse la réforme du code minier aux calendes grecques alors qu'il y a urgence à travailler sur ce dossier. Nous aurions préféré qu'elle fasse l'objet d'une loi spécifique et que les parlementaires, avec l'expérience qu'ils ont de leurs territoires respectifs, la connaissance qu'ils ont de leur histoire, puissent porter la voix des gens concernés dans l...

Au fil des débats en commission, j'ai cru comprendre qu'il y avait eu sur la question minière des échanges avec plusieurs parlementaires de la majorité, ce qui est légitime. Toutefois, s'agissant d'un sujet aussi sensible, j'estime qu'il faut associer l'ensemble de la représentation nationale de manière transpartisane. Mon collègue Lecoq a évoqué l'après-mine ; je vous parlerai pour ma part de l'activité minière actuelle. Il a été beaucoup question de l'orpaillage, mais ce que nombre de nos collègues ne savent pas, c'est que l'activité minière n'a pas disparu dans l'Hexagone. Il existe, par exemple, une mine de sel à Varangéville dont l'exploitation doit être absolument pérennisée si nous voulons mieux maîtriser les risques d'ennoiement, avec tout que...

… mais, en raison de la grave crise sanitaire auquel notre pays est confronté depuis un an, le Parlement a dû se consacrer à des sujets beaucoup plus urgents. D'ici à la fin de la législature, nous n'avons évidemment pas le temps d'examiner un projet de loi spécifique.

Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas bonne mine et, effectivement, un peu de sel comme le propose notre collègue Bazin vous ferait du bien. Je dis cela pour détendre l'atmosphère… Nous en sommes tout de même à 1 000 ordonnances depuis le début de cette législature, soit deux fois plus que lors de la législature précédente.

...ite notre rapporteur au calme et à la tranquillité. Mme la ministre a expliqué elle-même qu'avec ce projet de loi, 70 % du travail étaient déjà réalisés. Il ne reste donc plus que 30 % à effectuer et, si vous aviez accepté les amendements proposés au cours de la discussion, il n'en resterait peut-être plus que 15 à 20 %. C'est finalement peu de chose. Ajoutons un article et travaillons à l'après-mine, tout de suite, dans la loi, pourquoi pas ?

C'est ce qui aurait dû être fait et que vous n'avez pas voulu faire parce que vous préférez agir par ordonnances. On ne va pas se le cacher ; la raison en est que, au-delà de l'après-mine, se pose la question du « qui paye quoi ? »

La question est aussi de savoir qui a exploité la mine et qui est responsable de ce qui s'est passé ! C'est la raison pour laquelle vous voulez procéder par ordonnances, et c'est précisément pour cela que nous y sommes opposés. Nous considérons que le Parlement doit être éclairé et prendre des positions sur ce qui concerne tous les Français, y compris l'impact économique que cela peut avoir. Cela ne peut pas se faire au sein d'un cabinet ministériel ...

Non, au vu des quarante articles qui restent à examiner !

Il s'agit d'impliquer les collectivités territoriales et le public tout au long de la vie d'une mine, et non uniquement lors de l'instruction des demandes. La participation du public est prévue par le code de l'environnement. Or, afin que les informations dont il dispose soient aussi claires que possible, il convient de l'intégrer, avec les collectivités territoriales, tout au long de la procédure : lors de l'instruction, mais également lors des modifications des documents d'enquête et de la ges...

...de la fiscalité minière doit être beaucoup plus globale puisqu'elle concerne aussi les communes minières. Dans mon département, de moins en moins de redevances reviennent aux communes qui, au sein de leur ban, sont touchées, notamment, par cette fameuse règle aux termes de laquelle 55 % du produit fiscal sont répartis entre les communes où sont domiciliés les salariés occupés à l'exploitation des mines. Une étude a été menée par des ingénieurs des mines à Bercy, et le ministre chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, nous a promis qu'une réforme aurait lieu sur cette partie-là dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, vers lequel on nous a donc renvoyés. Je suis donc un peu surpris que vous l'introduisiez dans votre ordonnance. Il faudrait que nous puissions y être associé, pe...

Cet amendement, que j'ai évoqué un peu plus tôt dans notre discussion, vise à renforcer les sanctions pour l'exploitation de mines sans titre dans les espaces naturels protégés. Il rédige un peu différemment l'alinéa 26, qui permet de mieux prendre en compte certaines catégories d'aires protégées. Avis favorable.