Interventions sur "minière"

Je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir intégré dans le projet de loi la réforme du code minier, attendue depuis plus de dix ans. Il a beaucoup été question de l'après-mine, des conséquences de l'exploration et de l'exploitation minières passées. Les dispositions prévues dans cet article 21 nous permettront d'anticiper sur ce qui pourrait se produire à l'avenir si nous n'y prenons garde. Toutefois, je dois souligner qu'il comporte un manque même s'il englobe beaucoup d'aspects : il n'aborde pas la question des nodules polymétalliques. Notre pays est riche de ses outre-mer et nous savons l'importance que représente la minuscule ...

Au fil des débats en commission, j'ai cru comprendre qu'il y avait eu sur la question minière des échanges avec plusieurs parlementaires de la majorité, ce qui est légitime. Toutefois, s'agissant d'un sujet aussi sensible, j'estime qu'il faut associer l'ensemble de la représentation nationale de manière transpartisane. Mon collègue Lecoq a évoqué l'après-mine ; je vous parlerai pour ma part de l'activité minière actuelle. Il a été beaucoup question de l'orpaillage, mais ce que nombre de ...

Alors que la réforme du code minier est attendue depuis très longtemps par les collectivités, par les victimes de dommages et par les associations, quelles ne sont pas la déception et la colère suscitées par cet article, qui est probablement le plus symbolique du projet de loi ! La Convention citoyenne pour le climat demande un moratoire sur l'exploitation minière en Guyane : le Gouvernement répond par une habilitation à légiférer par ordonnances. Pourquoi y recourir si ce n'est pour cacher des choses ? La manière dont l'État se comporte avec les bassins miniers sur son propre territoire s'apparente à ce qui a été fait durant la colonisation : exploitation puis abandon avec son cortège de désastres.

...uvernement à procéder par ordonnances. Ce n'est pas le cas, puisque de nombreuses dispositions, dont nous avons parlé pendant des heures en commission et dans l'hémicycle, figurent dans ce texte et fixent un cadre précis, constituant de vraies avancées. Mme la ministre les a évoquées, je vais en citer quelques-unes : nous étendons la protection de l'environnement et de la santé liée à l'activité minière, nous fixons un cadre juridique à l'exploitation de nouveaux sites, nous étendons l'implication du public et des collectivités territoriales, nous renforçons les sanctions ainsi que les obligations après la cessation des activités minières. Nous accomplissons ainsi l'essentiel du travail ; effectivement, une petite part du travail restera à réaliser, et le Parlement sera de nouveau consulté à ce ...

...rises en considération dans la définition de la future stratégie nationale de valorisation des ressources. Il suffit, pour s'en convaincre, de consulter la nouvelle rédaction de l'article 20 bis – à laquelle vous avez d'ailleurs participé, monsieur le député, en déposant un amendement que la commission a voté. Toutefois, les objectifs énoncés à l'article L. 100-4 débordent largement les activités minières ; aussi, viser ces activités, comme le fait votre amendement, n'a pas forcément de sens. Je demande donc le retrait de votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Ces deux amendements identiques proposent une mention de portée générale. Or tous les terrains où pourrait se développer une activité minière, de géothermie par exemple, ne concernent pas nécessairement l'ONF. L'associer systématiquement aux décisions concernant les titres en outre-mer n'aurait donc pas forcément de sens. Quant à la situation en Guyane, il est vrai que les activités minières se situent pour la plupart dans le domaine forestier de l'État, et qu'à ce titre l'ONF se prononce au nom de l'État sur les demandes d'autorisati...

...complexe à répartir quand un site s'étend sur de nombreux lots privés. Je vous invite à vous rappeler les débats que nous avons eus depuis 2017 sur les petites taxes qui ne rapportent pas grand-chose, et que nous essayons donc de simplifier et de supprimer au profit d'une fiscalité plus compréhensible pour les citoyens et les entreprises. Il est donc plus intéressant de remettre à plat les taxes minières plutôt que de conserver cette redevance. Quant à votre souci de prendre en charge les dommages subis par des propriétaires à la surface, il trouvera un début de réponse dans le nouveau champ d'habilitation que le Gouvernement prévoit d'introduire à l'article 21 avec l'amendement no 5343. Avis défavorable.

Non, je vais le maintenir, cher collègue Millienne… La réforme de la fiscalité minière doit être beaucoup plus globale puisqu'elle concerne aussi les communes minières. Dans mon département, de moins en moins de redevances reviennent aux communes qui, au sein de leur ban, sont touchées, notamment, par cette fameuse règle aux termes de laquelle 55 % du produit fiscal sont répartis entre les communes où sont domiciliés les salariés occupés à l'exploitation des mines. Une étude a été...

...ar chance le cavalier n'est pas mort avec le cheval. Il n'était donc pas question d'animaux, mais des risques, notamment pour les humains. Il se trouve en effet que ces litière minérales sont utilisées par les chats, mais ce qui m'intéresse, c'est l'impact environnemental de 600 000 tonnes d'argile de silice chauffée. Or, madame la ministre, cet argile de silice étant un résidu de l'exploitation minière, un exploitant pourrait y voir une opportunité de profit. Peut-être que la façon de présenter ce sous-amendement n'est pas la bonne…

...onne en particulier d'être à l'origine d'un certain nombre de cancers des poumons. Il ne s'agit donc pas d'un sujet anodin en termes de santé, de climat et de surexploitation des déchets finaux. C'est pourquoi, même si mon amendement n'a pas été jugé recevable, j'ai pensé que nous pourrions au moins en débattre dans le cadre de ce projet de loi qui parle de climat, de résilience et d'exploitation minière.