Interventions sur "orpaillage"

...y avait eu sur la question minière des échanges avec plusieurs parlementaires de la majorité, ce qui est légitime. Toutefois, s'agissant d'un sujet aussi sensible, j'estime qu'il faut associer l'ensemble de la représentation nationale de manière transpartisane. Mon collègue Lecoq a évoqué l'après-mine ; je vous parlerai pour ma part de l'activité minière actuelle. Il a été beaucoup question de l'orpaillage, mais ce que nombre de nos collègues ne savent pas, c'est que l'activité minière n'a pas disparu dans l'Hexagone. Il existe, par exemple, une mine de sel à Varangéville dont l'exploitation doit être absolument pérennisée si nous voulons mieux maîtriser les risques d'ennoiement, avec tout que cela implique pour l'environnement local et les habitants. Il est donc très important que vous puissiez a...

...tuation et de la nécessité de conduire la réforme du code minier. Celle-ci permettrait que des projets tels que celui de la Montagne d'or ne puissent plus exister, que la participation du public et des collectivités locales soit renforcée, que les enjeux environnementaux et sociaux soient pris en considération dans tout projet minier et de lutter, de la manière la plus efficace possible, contre l'orpaillage illégal.

Puisque M. le rapporteur général a affirmé que M. le rapporteur avait une parole d'or, faisons en sorte qu'elle ne provienne pas d'un orpaillage illégal ! Cet amendement vise à préciser, à l'alinéa 6, les conditions transitoires de fin des titres miniers.

Cet amendement adapte le dispositif pénal de répression de l'orpaillage illégal en Guyane en matière de contrôle d'identité et de fouilles ainsi que de report de la garde à vue. C'est un sujet que nous avons abordé un peu plus tôt au travers de l'amendement no 5248 de M. Lénaïck Adam, lequel renforce les possibilités de contrôles d'identité et de fouilles en Guyane. Toutefois, il est important de laisser la possibilité au Gouvernement de pouvoir compléter ce disposit...

Je veux appeler l'attention de Mme la ministre sur un point. Nous venons de renforcer la traçabilité aval des produits de l'extraction, en l'élargissant au tungstène, à l'étain et à d'autres métaux. Comme le dit ma collègue Annie Chapelier, pour lutter contre l'orpaillage illégal il faudrait aussi renforcer les contrôles en amont sur les matériaux – c'était un peu l'esprit de l'amendement de notre collègue Braun-Pivet sur les engins. On sait que, malgré les recommandations sur le développement d'autres techniques, le mercure continue d'être utilisé alors qu'il est difficile à transporter. Nous aurions aussi intérêt, dans le cadre de l'ordonnance, à voir si l'on pe...