Interventions sur "énergies renouvelables"

...tion qui, depuis des grandes lois socialistes de 1982 et 1983, vise à donner les pouvoirs décisionnaires aux entités locales – régionales, en l'occurrence. Loin d'être frondeur, cet amendement vise à remettre les choses dans le bon sens tout en respectant les logiques nationales – je suis bien conscient qu'elles doivent l'être. Il est donc proposé que les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables soient établis par « délibération de l'assemblée délibérante des régions métropolitaines continentales prise après avis conforme du représentant de l'État dans la région ».

L'article 22 du projet de loi prévoit de décliner la PPE en objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Cet amendement propose aussi une déclinaison au niveau départemental pour inciter davantage les territoires à produire des énergies renouvelables.

Les départements jouent déjà un rôle dans les énergies renouvelables, notamment en matière de diagnostic. Le rapporteur et moi-même allons vous présenter l'amendement no 5961 qui tend à réunir tous les acteurs autour de la table, notamment les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui gèrent le plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Celui-ci permet de déployer les énergies renouvelables sur les territoires à un niveau encore plus fin. J...

Dans le cadre de la commission consultative, les autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE) sont chargées de coordonner l'action des intercommunalités dans le domaine de l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter les échanges de données. À ce titre, elles jouent un rôle essentiel pour analyser les potentiels de production d'énergies renouvelables et accompagner leur réalisation, notamment en produisant des données pouvant contribuer à la définition des objectifs régionaux. De manière générale, les AODE ont vocation à contribuer sur leur territoire à la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale. Elles sont également propriétaires des réseaux de distribution auxquels les projets d'énergies renouvelables sont raccordés...

Il s'agit d'ajouter une phrase qui figurait dans le texte initial soumis à l'avis du Conseil d'État, précisant que les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables sont des objectifs planchers. Les régions pourraient ainsi les dépasser et ne seraient pas freinées dans leur volonté de développer les énergies renouvelables.

... de ce fameux amendement dont nous parlons depuis tout à l'heure. Je l'ai rédigé en profitant de l'expérience du rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, sur les collectivités territoriales. Il s'agit de créer, un peu sur le modèle de ce qu'avait proposé la CCC mais dans un format plus léger, un comité régional de l'énergie. Il sera chargé d'organiser la concertation relative à l'implantation des énergies renouvelables avec tous les acteurs, aussi bien les collectivités locales que le secteur de l'énergie, sans oublier les citoyens eux-mêmes – rappelons en effet que nous parlons d'un schéma directeur d'aménagement du territoire. Le comité régional de l'énergie débattra des options et rendra un avis et le membre du Gouvernement compétent devra le prévenir au moins deux mois à l'avance, au moment où sera lancée l...

... compte par l'État ou par la région. Je tiens donc à souligner que l'amendement prévoit que le comité régional de l'énergie donnera des avis. J'encourage tous ceux de nos collègues qui le souhaitent à créer ce type de comité, en lien avec la préfecture et avec la région, afin, grâce à cet outil de dialogue, de tenter de résoudre les problèmes que nous rencontrons dans nos territoires à propos des énergies renouvelables.

Même si nous l'avons exprimé de manière différente, nous sommes tous d'accord sur ce que nous voulons. Il s'agit, d'une certaine manière, d'un amendement de coordination entre deux types d'objectifs : d'abord ceux définis, sur le plan national, par la PPE, et ceux des régions pour développer les énergies renouvelables dans le cadre du SRADDET – je tiens d'ailleurs à saluer leur travail remarquable en la matière. Or les deux ne se recoupent pas exactement et ce serait un bel effet du hasard si c'était le cas. Et il serait quelque peu paradoxal que nous votions la PPE, pour laquelle nous nous sommes battus, la nouvelle devant être votée en 2023, sans nous assurer de sa déclinaison régionale – ce serait en effet ...

Ce très bon amendement a été déposé par mon collègue Gérard Menuel, dont chacun connaît l'engagement en faveur de la filière de l'hydrogène. Pour lutter contre le changement climatique, le recours aux énergies renouvelables et de récupération reste la meilleure solution. Cependant, certaines de ces filières comme l'éolien ou le photovoltaïque peuvent produire de grandes quantités d'énergie à des moments où la consommation est faible. Cette perte est préjudiciable pour la rentabilité même des infrastructures, mais aussi en vue de l'utilisation future de l'énergie. Il semble cohérent, conformément à la volonté de la ...

... de travail, et peuvent s'avérer coûteux lorsque des bureaux d'études sont mobilisés. C'est pourquoi nous avons tenu à ce que les SRADDET ne s'adaptent qu'à partir de la prochaine PPE, en 2023. Les régions auront alors douze mois pour effectuer les modifications demandées. D'autre part, nous souhaitons prendre en considération l'état d'avancement de chaque région en matière de développement des énergies renouvelables. Il est prévu que les régions en pointe sur ce dossier, qui n'auront pas besoin de procéder à des changements importants, puissent passer par la procédure simplifiée de modification, ce qui leur permettra de gagner du temps. Des mesures transitoires sont également prévues pour d'autres thématiques du SRADDET, notamment les déchets et la mobilité. Enfin, lorsqu'un SRADDET ne porte que sur une mis...