Interventions sur "mine"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

...d'État a considéré qu'il n'y avait aucun risque pour la libre administration des collectivités territoriales. Puisque vous souhaitez une rédaction précisant plus clairement les modalités de la concertation pour garantir la prise en compte de l'avis et des propositions des régions, je vous suggère vraiment de me faire confiance. Le rapporteur général et moi avons déposé un amendement – nous l'examinerons ensemble – qui vise à créer un comité régional de l'énergie…