Interventions sur "minier"

...tation des sites d'énergies renouvelables sur notre territoire. Vous avez raison, madame Beauvais, dans ce domaine, ce n'est pas à Paris que la décision la plus pertinente peut être prise. La discussion va rapidement porter sur le choix de recourir à un décret. Certes, l'État tient la plume, mais il existe différentes manières d'élaborer un tel document. Mme la ministre l'a dit au sujet du code minier, la rédaction d'un décret donne souvent lieu à des concertations et des consultations. Le rapporteur général et moi-même présenterons des amendements visant à donner aux régions la possibilité de faire remonter les informations du terrain et, ce faisant, de nourrir le contenu du décret. Vous avez raison, il faut partir du terrain. Ensuite, le Conseil d'état l'a reconnu, l'article ne porte pas at...