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... bien, madame la rapporteure : nous n'avons pas d'opposition de principe à l'autoconsommation collective ni à l'accompagnement de la dynamique qui émerge notamment dans les territoires ruraux. Toutefois, le CESE – Conseil économique, social et environnemental – a rappelé dans son avis sur le projet de loi que « les initiatives locales devront s'inscrire dans la péréquation tarifaire actuelle de l'électricité et du gaz, garante de l'égalité de traitement et de la solidarité entre territoires ». La différenciation locale doit impérativement s'exercer en préservant le service public et les solidarités entre citoyens et entre territoires. Nous restons très sceptiques sur le développement des communautés d'énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans le contexte libéral actuel et ...
Il y a un mot que vous n'avez peut-être pas entendu, parce que j'ai dû le dire trop vite : l'autoconsommation. En matière de production d'électricité, les initiatives citoyennes ne posent pas de problème. Mme la rapporteure l'a dit – et je le partage : comme l'électricité est connectée au réseau et revendue à EDF, la question de l'autoconsommation ne se pose pas. L'autoconsommation, ce sont des gens qui produisent et gardent pour eux l'électricité, sans la transférer au réseau ; ils consomment leur propre production d'électricité.
C'est dans ce cadre que cela pose un problème d'équité entre territoires en matière de tarification. Si tous ceux qui produisent facilement de l'électricité pratiquent l'autoconsommation, cela veut dire que là où la production sera difficile, l'électricité coûtera beaucoup plus cher. Dans ces cas-là, la péréquation nationale n'intervient plus. C'est pourquoi nous insistons sur ce point.