Interventions sur "énergies renouvelables"

Nous sommes plusieurs, issus de différents groupes, à vous proposer de maintenir l'obligation d'intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables, un système de végétalisation ou tout autre dispositif aboutissant au même résultat, pour des projets de plus de 1 000 mètres carrés d'emprise au sol, ou soumis à autorisation d'exploitation commerciale. Madame la rapporteure, vous avez organisé des auditions pendant la semaine de suspension des travaux ; nous y avons participé avec beaucoup de sérieux. Certains intervenants nous ont alertés sur...

M. Sermier demande s'il est possible de brancher des installations sur les réseaux, compte tenu des flux de tension. Cette question a également été posée. Si l'on inscrit ces obligations dans la loi, la conception des réseaux les prendra en compte : elles seront appliquées à de nouvelles installations comme à des rénovations de réseaux. Notre objectif est d'augmenter la production d'énergies renouvelables, solaire notamment. Il faudra donc adapter les réseaux. Avis défavorable.

... il est important de le souligner. Parmi les amendements que ferait tomber l'adoption de l'amendement no 6191 rectifié , je signale l'amendement no 4556 de M. Julien Dive, qui vise à ce que le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou les services de l'État compétents en matière de sécurité soient consultés lorsqu'on appliquera l'obligation d'installer des systèmes de production d'énergies renouvelables pour un bâtiment. Il s'agit d'évaluer le risque incendie que créerait ladite installation et de permettre, s'il est avéré, qu'on déroge à l'obligation. Une telle disposition me semble justifiée et nécessaire. Nous devons intégrer ce type de contraintes à notre réflexion : certaines incompatibilités méritent d'être prises en considération.

L'adoption de l'amendement no 6191 rectifié ferait également tomber l'amendement no 4507 de notre collègue Josette Manin, députée de la Martinique, lequel vise à étendre l'installation des systèmes de production d'énergies renouvelables ou des toitures végétalisées aux plateformes logistiques. Pouvez-vous la rassurer sur ce point, qui avait été rapidement abordé en commission ?

Je remercie Mme la rapporteure des explications techniques qu'elle nous a fournies. Il me semble important d'abaisser de manière drastique le seuil relatif à l'obligation d'installer du photovoltaïque ou des toits végétalisés sur les bâtiments professionnels et entrepôts, afin de développer les énergies renouvelables. La proposition que j'ai formulée dans mon sous-amendement no 7344 est née d'une discussion avec des étudiants d'une école d'architecture de Nantes, mais j'entends qu'elle ne prenait peut-être pas en compte toutes les contraintes, ce qui m'amène à retirer mon sous-amendement no 7344.