Interventions sur "photovoltaïque"

L'article 24 que nous proposons de supprimer tend à abaisser le seuil de 1 000 à 500 m2. Comme M. Thibault Bazin vient de le dire, cela soulève plusieurs problèmes techniques, car les réseaux ne sont parfois plus capables d'accepter une production photovoltaïque. Je pense notamment à certains villages isolés de ma circonscription, où s'était manifestée une vraie volonté de produire de l'énergie photovoltaïque, sur des bâtiments agricoles ou industriels. Finalement, cela a coûté très cher, il a fallu revenir en arrière parce qu'on était éloigné du transformateur et que le coût était dissuasif – en tout cas la rentabilité était nulle. Il faut veiller à ne ...

Je soutiens évidemment l'article, je voterai donc contre les amendements de suppression. Il est certes bien de produire davantage d'énergie photovoltaïque. Personne ne comprenait pourquoi il n'y avait pas davantage de panneaux dans les zones d'activité, commerciales et industrielles, ni sur les bâtiments. Néanmoins, je crains qu'il n'existe une disposition susceptible de limiter l'envie de produire de l'énergie photovoltaïque sur les toits des immeubles. Depuis un an, je cherche à savoir ce qu'il en est, mais Bercy ne me répond pas. À partir d'un c...

...s idées des autres. Lors de l'examen en commission, nous avons déjà fait évoluer le texte. Il prévoit que les constructions à usage commercial, industriel ou artisanal et les constructions d'entrepôts ou de hangars non ouverts au public, faisant l'objet d'une exploitation commerciale, qui créent plus de 500 m2 d'emprise au sol, doivent couvrir au moins 30 % de la surface de leur toit de panneaux photovoltaïques, ou de végétalisation, ou recourir à tout autre procédé aboutissant au même résultat. J'ai souhaité soumettre les immeubles de bureaux à la même obligation, car c'était la seule catégorie qui y échappait. Les auditions de promoteurs spécialisés dans les immeubles de bureaux m'ont fait prendre conscience que le seuil de 500 m2 n'était peut-être pas adapté, car les immeubles de bureaux sont souven...

...aces, elles diminuent le besoin de climatisation, donc la facture énergétique, et elles augmentent la durée de vie des toitures. Enfin, ces équipements pèsent moins de 1 kilogramme par m2 et peuvent donc être installés partout. La France a promu les toitures fraîches dans le cadre du G20. Beaucoup de pays les inscrivent dans leur réglementation, mais nous ne faisons rien à ce sujet. Aux panneaux photovoltaïques et à la végétalisation, il est important d'ajouter d'autres choix, comme la toiture fraîche. Nous défendons deux sous-amendements en ce sens. Le no 7347 limite l'application du dispositif additionnel aux constructions futures neuves ; le no 7346, le plus intéressant, tend à proposer cette technologie pour le parc existant. Il existe 900 millions de m2 susceptibles de recevoir un tel revêtement, ...

Je remercie Mme la rapporteure des explications techniques qu'elle nous a fournies. Il me semble important d'abaisser de manière drastique le seuil relatif à l'obligation d'installer du photovoltaïque ou des toits végétalisés sur les bâtiments professionnels et entrepôts, afin de développer les énergies renouvelables. La proposition que j'ai formulée dans mon sous-amendement no 7344 est née d'une discussion avec des étudiants d'une école d'architecture de Nantes, mais j'entends qu'elle ne prenait peut-être pas en compte toutes les contraintes, ce qui m'amène à retirer mon sous-amendement no 7...

J'apporterai trois réponses. J'indique à M. Dive que les assureurs et les SDIS sont très au fait de cette obligation, qui s'applique déjà. Pour les toits pourvus de panneaux photovoltaïques, les SDIS respectent des procédures spécifiques. Quant aux assureurs, ils connaissent bien ces questions. J'ai eu l'occasion de suivre, sur le sujet, un colloque organisé par le Pil'es – Pôle d'intelligence logistique Europe du Sud – , qui un des plus grands pôles d'intelligence logistique d'Europe, situé à Saint-Quentin-Fallavier, en Isère. Nous avons pu interroger des pompiers et des assureurs...