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... la réglementation française qui est précurseur, nous avons énormément de start-up qui travaillent sur la question. Toutefois, à cause de la crise, celles-ci ont beaucoup de mal à lever des fonds, notamment pour payer l'homologation. Aussi faut-il leur envoyer un signal – objet de cet amendement. Il serait judicieux de les intégrer non seulement dans ce texte, mais aussi, au-delà de la prime à la conversion, dans le plan de relance.
...oir les véhicules rétrofités. Il y a, derrière, toute une filière et l'occasion d'en faire une fierté française. Je ne pense toutefois pas nécessaire d'inscrire dans la loi l'objectif que vous voulez fixer ; il faudrait plutôt travailler sur des dispositifs d'accompagnement financier. Tel est l'objet d'un amendement que je vous présenterai dans un moment, qui vise notamment à ouvrir la prime à la conversion à ce type d'activité. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, ou alors j'émettrai un avis défavorable.
...einer le développement de certains véhicules, notamment ceux fonctionnant au biogaz ou aux biocarburants avancés – j'insiste sur ce dernier terme. Pour y remédier, je propose d'inscrire, parmi les objectifs intermédiaires de la LOM, celui de développer des véhicules à biogaz ou à biocarburants avancés – c'est-à-dire de deuxième et de troisième générations – , lesquels ont toute leur place dans la conversion des transports terrestres, notamment pour la mobilité lourde, et dont la production donne lieu à des projets structurants pour les territoires. Je pense, entre autres techniques, à la méthanisation, qui peut apporter de la valeur à nos agriculteurs, qui en ont plus que jamais besoin. Ce développement devra cependant s'accompagner d'une grande vigilance à l'échelle locale, pour s'assurer que la d...
...essence – l'année 2040. Aujourd'hui, les conditions me semblent réunies pour aller plus loin. En France, nous bénéficions d'un mix électrique très fortement décarboné ; nous pouvons donc y recourir pour le secteur des transports. Certains pays annoncent déjà la fin de la vente des véhicules thermiques en 2035, les pays nordiques parlent de l'année 2030, certains constructeurs envisageant même la conversion de l'ensemble de leur flotte d'ici quelques années. Ne soyons pas à la traîne et votons une date symbolique et ambitieuse : 2030 – c'est l'objet de l'amendement no 6555 – ou 2035 – c'est l'objet du no 6556. Quinze ans nous séparent de 2035. Ce délai me semble tout à fait réaliste et raisonnable pour mener à bien cette conversion avec nos constructeurs et leurs sous-traitants. D'ailleurs, Les Ré...
... chance, grâce au combat mené notamment par Jean-Luc Fugit, d'avoir fixé cet objectif à l'horizon de l'année 2040. De nombreux pays en parlent, nous agissons en l'inscrivant dans la loi et en accompagnant cette mesure dans les territoires, grâce à des financements. Il sera d'ailleurs question, dans des amendements présentés un peu plus tard, de grandes avancées, notamment concernant la prime à la conversion. Il me semble important – je l'ai déjà dit lorsque nous avons examiné les amendements de Damien Adam et de Jean-Luc Fugit – de nous en tenir à la trajectoire que nous avons fixée dans la loi d'orientation des mobilités, de la promouvoir dans les territoires et d'accompagner l'ensemble des acteurs dans cette dynamique. Nous devons conserver la solution équilibrée prévue par la LOM. Je vous demand...
...s explications claires et des engagements précis pour savoir dans quelle mesure la filière sera capable de s'adapter. Le président Abad a donné une direction et un certain nombre d'entre nous seront prêts à la suivre, mais encore faut-il savoir si notre pays sera capable, d'ici à 2035, de trouver des solutions technologiques, de massifier la production, d'accompagner la filière et d'aider à la reconversion, ou bien si le Gouvernement n'énonce que des grands principes, dit les choses mais ne les fait pas.
Identique à celui du Gouvernement, il a été élaboré avec l'ensemble de mes collègues. Je tiens à en préciser le double objectif : d'une part, inciter à l'utilisation du vélo grâce à l'ouverture de la prime à la conversion pour l'achat de vélos, de vélos cargos et de vélos à assistance électrique ; d'autre part, sur le volet de la sécurité, accompagner l'ensemble des professionnels de la route dans la mise en place de dispositifs de détection des angles morts – nous y reviendrons ultérieurement. Ces mesures sont attendues par tout le monde depuis longtemps et constitueront une vraie avancée pour la mobilité décarbo...
... projet de loi, ce qui avait provoqué un certain désarroi. Si l'oubli a été réparé par le rapporteur en commission – à travers un amendement augmentant le nombre de places réservées aux vélos dans les parkings relais – , ces amendements identiques y contribuent davantage encore. Ils permettent de réelles avancées qui étaient attendues et sont loin d'être symboliques : l'extension de la prime à la conversion à l'acquisition de vélos à assistance électrique ou de vélos cargos ; l'ouverture du bonus écologique aux personnes morales, c'est-à-dire aux entreprises ; le renforcement de la sécurité des cyclistes à travers le bonus pour le changement de poids lourds dès lors que le nouveau véhicule est équipé de détecteurs d'angles morts. Le dispositif, très complet, est donc à saluer. Nous examinerons d'au...