Interventions sur "air"

Il est toujours bon de présenter un amendement en début de séance, car ça permet de se faire la voix.

Pour favoriser la transition vers un parc automobile plus propre, la Convention citoyenne pour le climat a notamment proposé d'augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d'aider davantage les ménages à faire l'acquisition de véhicules propres. Cet amendement s'inscrit dans la même perspective : il vise en effet à améliorer encore l'efficacité des dispositifs de prime à la conversion et de bonus écologique en appliquant un taux réduit de TVA aux opérations de vente ou de location de véhicules neufs les moins polluants. Il s'agit, avec cet amendement, non seulement de permettre aux constructeurs d'af...

Malheureusement, cet amendement est contraire à la directive TVA de 2006.

Nous sommes ainsi parvenus à inscrire dans la loi de finances un malus au poids de 1 800 kilos, qui se cumule avec le malus au CO2. La France est l'un des pays qui taxent le plus dans ce domaine, car nous voulons inciter à une autre production, en favorisant les véhicules à basses émissions. Il me semble nécessaire de garder l'équilibre que nous avions proposé, avec Mme la ministre, de fixer autour de 1 800 kilos, parce qu'il faudra d'abord, au sortir de la crise sanitaire qui a touché le secteur automobile, …

...i nous voulons retrouver du foncier déjà artificialisé pour y affecter autre chose que du stationnement ou des espaces de roulage – car, dans tous les cas de figure, la voiture n'est jamais posée verticalement : soit elle roule et prend son espace, soit elle stationne et l'encombre – , nous devons disposer d'outils, d'une logique et d'une stratégie. Il faut donc dès aujourd'hui donner un signal clair et fort en abaissant le poids des voitures pour faire retrouver à ces dernières des proportions adaptées aux besoins, et non pas aux ego de ceux qui les achètent et les conduisent.

Cet amendement de ma collègue Emmanuelle Anthoine vise à apporter de la cohérence dans le déploiement des plans de mobilité en faveur des vélos. Il s'agit de faire en sorte que les schémas cyclables, qui font l'objet d'une concertation au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soient pris en compte dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT). En outre, pour garantir leur consolidation juridique, il serait bon qu'ils soient financés par l'Agence de la transition écologique (ADEME) et d'autres structures.

...ns pas, il risque de ne pas trouver de concrétisation dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) et dans les plans locaux d'urbanisme intercommunal (PLUI). Que les collectivités territoriales doivent réaliser les pistes cyclables lorsqu'elles font un aménagement serait un signal très fort à leur envoyer. En refusant ces amendements, vous passez à travers. Deuxième argument : pourquoi tout le temps faire une différence entre Paris et le reste de la France ? Nos amendements visent très clairement à étendre partout en France ce que vous avez imposé dans la loi pour Paris. Nous aimons tous le vélo, en province comme à Paris, à Paris comme en province, et nous voulons tous plus de pistes cyclables. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter ces amendements.

Cette disposition, que je défends avec plusieurs de mes collègues du groupe LaREM, est importante. On ne peut pas se satisfaire d'une simple compatibilité, il faut être bien plus exigeant. J'avais d'ailleurs déposé dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM) un amendement qui obligeait nos collectivités à adopter des schémas directeurs cyclables régionaux ou métropolitains. Pour lutter contre les ruptures dans les aménagements cyclables et favoriser une véritable continuité, il est impératif d'aller dans ce...

Cet amendement montre toute notre ambition en matière de développement des déplacements à vélo. Il encourage la création d'aires de stationnement pour les vélos sur les espaces dédiés aux véhicules motorisés. Il va dans le sens d'une mobilité plus douce et plus active dans l'aménagement de nos villes.

Cet amendement, déposé par les membres du groupe LaREM, vise à encourager la pratique du vélo en améliorant les facilités de stationnement sécurisé. Des dispositions relatives aux vélos existent déjà dans les règles générales du PLU ; nous proposons de les compléter en réduisant, à due proportion, le nombre d'aires de stationnement exigées pour les véhicules motorisés lorsque sont créés des infrastructures ou des espaces aménagés permettant un stationnement sécurisé pour au moins six vélos.