Interventions sur "copropriété"

Le sujet des bornes de recharge dans les copropriétés a déjà été évoqué en commission spéciale et en séance, ce soir. J'y reviens, car j'estime qu'il est indispensable d'accompagner plus efficacement la forte expansion des véhicules électriques, afin de concourir au développement d'une mobilité moins polluante. L'amendement que je vous propose tend à mieux coordonner le déploiement des bornes de recharge dans les copropriétés, selon un principe de ...

C'est un amendement complet, puisqu'il concerne aussi le mécanisme de financement, avec une proposition très intéressante. Je crois qu'il est vraiment nécessaire d'aller plus loin que les mesures que nous avons adoptées dans la loi d'orientation des mobilités, pour accompagner le déploiement des bornes de recharge, notamment dans les copropriétés. Avis favorable.

...reux dans l'hémicycle à avoir été interpellés par des habitants qui aimeraient s'équiper d'un véhicule électrique, mais qui rencontrent des difficultés pour installer une borne électrique dans une résidence collective. Je salue donc cet amendement, qui ouvre la voie à deux avancées concrètes. La première est le préfinancement de l'infrastructure collective via le réseau public de distribution. La copropriété pourra le solliciter pour déployer une infrastructure sans frais. Les utilisateurs seuls s'acquitteront d'une contribution, lorsqu'ils voudront se raccorder. Secondement, la décision d'installation sera facilitée par le recours à la majorité simple – c'est déterminant. La loi d'orientation des mobilités avait ouvert le débat sur ce thème, je suis satisfaite du dispositif proposé dans cet amendeme...

Il bouleverse complètement le financement et les modalités techniques de l'installation de tous les raccordements électriques des copropriétés.

Pour faire court, l'installation aujourd'hui requiert une majorité de la copropriété. Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en finance 40 % et le reste à charge est divisé entre la copropriété et les utilisateurs individuels : 60 % du coût global est payé par la copropriété dans son ensemble, tandis que 60 % du coût de la dérivation individuelle est supporté par chaque copropriétaire ou bénéficiaire. L'amendement vise à faire payer à chacun la part qui correspon...

Selon les décrets et après la saisine de la CRE, quel sera environ le reste à charge, exprimé en pourcentage, pour celles et ceux qui, dans une copropriété, feront une demande de branchement électrique ?

J'interviens comme utilisatrice d'un véhicule électrique en discussion avec une copropriété depuis plus de quatre ans.

Je vis donc la situation. En lisant l'amendement, je m'interroge. J'ai envie d'y croire, de me dire que c'est possible. La mesure touche au droit des copropriétés. Dans ce domaine, on attend toujours les ordonnances, comme beaucoup d'autres choses, et on n'avance pas. Je veux croire que la décision à la majorité simple évitera les blocages, je le souhaite. Aujourd'hui, une copropriété moyenne ne peut évoluer en ce domaine que grâce aux personnes auxquelles l'envie de s'équiper donne la force de mener une campagne interne redoutable. Voilà ce que ma coprop...