Interventions sur "circulation"

...faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont appelées à se multiplier ; elles sont déjà en place au sein du Grand Paris, à Grenoble, à Lyon et c'est tout à fait légitime. La loi d'orientation des mobilités prévoit leur extension et, avec l'adoption de la loi climat et résilience, des dizaines de millions de Français seront concernés à moyen terme et vivront dans de telles zones. Les ZFE-m limitent la circulation à certaines catégories de véhicules, sur la base de vignettes Crit'Air, mais les véhicules de collection ne peuvent prétendre à ce classement. Certes, certaines ZFE-m ont établi des dérogations pour les véhicules de collection et nous nous en réjouissons. Cependant, nous n'avons aucune certitude sur le point de savoir si ce sera le cas dans l'ensemble de ces zones. Les possibilités de circulatio...

...et hémicycle. Je rappelle que les véhicules d'époque représentent 1 % du parc automobile français, qu'ils circulent quinze fois moins souvent qu'un véhicule ordinaire et que leurs émissions de particules fines sont 100 000 fois inférieures aux voitures modernes. Par ailleurs, nos voisins allemands, que l'on ne saurait soupçonner de ne pas se préoccuper de la cause environnementale, autorisent la circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions depuis douze ans, grâce à un dispositif de numérotation spécifique sur les plaques d'immatriculation, qui permet de les reconnaître facilement et de les autoriser à circuler en toute légalité. C'est pourquoi, avec plusieurs collègues de différents groupes sur ces bancs, nous proposons des amendements à l'article 27 afin de mettre en ...

...ur les territoires en dépassement des normes de qualité de l'air, mais aussi en tant que président du Conseil national de l'air. C'est à ce double titre que je salue l'ambitieux article 27 du projet de loi climat et résilience. En effet, en étendant l'obligation de mise en place des ZFE-m aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici fin 2024 et en instaurant de nouvelles restrictions de circulation dans les territoires qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l'air, le présent article vise à lutter efficacement contre la pollution atmosphérique liée au transport routier dans les zones denses. Je rappelle que le transport routier contribue de façon significative aux émissions de CO2 – ce gaz à effet de serre bien connu – mais génère aussi des émissions de polluants. En France, 2...

...es, la nécessité d'améliorer la qualité de l'air des centres-villes a été évoquée et nous partageons bien sûr cette idée. Cependant, les ZFE-m instaurées dans les différentes métropoles qui ont utilisé cette possibilité, s'appliquent à l'ensemble de la métropole et concernent plusieurs collectivités et plusieurs communes. L'objectif est d'interdire certains véhicules, de fixer des restrictions de circulation, sur des périmètres qui vont au-delà des seuls centres-villes. C'est pourquoi l'amendement de M. Le Fur est clair ; il s'agit quasiment d'un amendement de suppression…

...ssiers, garagistes… – , ni les 25 000 salariés qui dépendent de cette filière. Notre amendement vise à inscrire, dans la loi, une dérogation nationale aux restrictions liées aux ZFE-m pour les véhicules qui possèdent une vignette « collection ». Avec cet amendement, nous voulons concilier l'objectif légitime de réduire de façon drastique la pollution de l'air dans les métropoles, et préserver la circulation de certains véhicules d'époque pour toutes les raisons que j'ai pu évoquer tout à l'heure dans mon intervention : la préservation d'un patrimoine industriel remarquable, une filière économique dynamique et du lien social qui se renforce chaque année. Aussi, nous vous proposons que les mesures de restriction liées aux zones à faibles émissions ne concernent pas les véhicules de collection disposan...

...e collection, nous vous proposons de prévoir un critère supplémentaire plus restrictif qui pourrait– je dis bien pourrait – nous permettre de parvenir à un consensus tant attendu par de nombreux Français. Cet amendement prévoit que le décret relatif aux modalités d'application de la vignette « collection » qui, je vous le rappelle, doit permettre l'identification des véhicules d'époque pour leur circulation dans les ZFE-m, tienne compte d'une exigence liée à l'usage de ces véhicules. Ainsi, pour obtenir la vignette « collection » leur permettant de circuler dans les ZFE-m, les véhicules de collection ne devront pas être utilisés pour les déplacements domicile-travail.

Avec cet amendement, je voudrais revenir au c? ur de notre ambition : lutter pour une meilleure qualité de l'air par la réduction de la pollution liée aux circulations automobiles de toute nature dans la métropole, et contribuer par là même à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour réussir cette transformation et faire en sorte que nos concitoyens se l'approprient pleinement, il me semble absolument nécessaire de renforcer et d'étendre dans le temps la campagne d'information obligatoire lors de la mise en ? uvre d'une zone à faibles émissions...

L'amendement a pour objet de s'assurer que les restrictions de circulation au sein des ZFE-m tiennent compte de l'usage spécifique de certains véhicules.

L'amendement vise à octroyer une dérogation de circulation dans les ZFE-m aux véhicules propres utilisés pour assurer des services de transport public de personnes réguliers ou à la demande. Le transport à la demande ayant été abordé tout à l'heure, j'attends avec attention une réponse sur ce point précis.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 6227. L'amendement no 6216 vise à restreindre, au plus tard en 2028, la circulation des voitures diesel euro 5 dans les ZFE-m dans lesquelles subsisteraient des dépassements des normes de qualité de l'air. Je précise qu'il s'agit de véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2011 et le 31 août 2015, donc classés Crit'Air 2. J'avais présenté en commission spéciale un amendement similaire, mais qui fixait l'entrée en vigueur de l'interdiction à 2026. Cette date semblait trop pro...

Nous avons beaucoup parlé de la cohérence de l'article 27, obtenue grâce au travail que nous avons réalisé ensemble, notamment avec les acteurs locaux, s'agissant de la trajectoire des interdictions de circulation de certains véhicules dans les zones à faibles émissions mobilité. Je comprends tout à fait votre volonté de rendre cette trajectoire plus ambitieuse, mais il me semble que cela pose aussi la question de l'acceptabilité sociale. Il est important d'accompagner nos concitoyens face au déploiement des zones à faibles émissions mobilité, et je considère que vos propositions risqueraient de casser la...