Interventions sur "air"

Il a pour objet de modifier l'article L. 229-26 du code de l'environnement. La LOM a rendu obligatoire, dans le cadre du plan climat-air-énergie, l'adoption d'un plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la métropole de Lyon ou celle du Grand Paris, plan d'action comportant notamment une étude portant sur la réalisation d'une ou plusieurs ZFE-m. Compte tenu du contexte lié au non-respect des normes de qualité de l'air, des dépassements réguliers des normes, notamment en période estivale, et des éch...

Au sein des ZFE-m, l'autorité de police compétente en matière de circulation et de stationnement est le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; or elle n'est pas compétente pour ce qui est de la régulation ferroviaire et fluviale. Avis défavorable.

Nous n'avons certes pas l'intention de détourner les fleuves mais, puisqu'il est question d'émissions de particules, de pollution, on pourrait imaginer des préconisations : par exemple, les moteurs pourraient ne pas être poussés à fond. Il faut faire en sorte que nos concitoyens subissent moins la pollution pour éviter les milliers de morts que vous évoquiez tout à l'heure.

Il vise à officialiser le dispositif des « rues scolaires » en clarifiant sa définition et ses objectifs. Les forts taux de pollution ambiante dans les villes n'épargnent pas les écoles. En ville, les niveaux de pollution sont plus élevés, avec une densité de rues plus importante, et les lieux accueillant des enfants sont nombreux à être régulièrement exposés à des dépassements de normes. Les parents sont très inquiets et 70 % d'entre eux, selon un s...

Il est normal que vous demandiez des précisions, cher collègue. En un mot, je confirme que le droit en vigueur permet de répondre à l'objectif que vous poursuivez ici et qui est tout à fait louable, en ce qu'il s'agit d'améliorer la qualité de l'air que respirent nos enfants. C'est pourquoi nous demandons le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Merci, monsieur le rapporteur. Malgré nos désaccords, nous partageons la volonté d'être au rendez-vous et d'agir au mieux pour assurer la sécurité de nos enfants, comme vous l'avez souligné. C'était le sens de nos amendements, même si nous maîtrisons moins bien que vous les textes en vigueur. Je salue vos propos : nous devons effectivement faire en sorte de protéger nos enfants de tous les dangers, notamment ceux liés au trafic automobile. Je vous fais confiance et retire donc mes deux amendements.

Pour ma part, je maintiens mon amendement. J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, et je vous en remercie. Nous partageons les mêmes objectifs. Toutefois, si les dispositions visant à améliorer la qualité de l'air que respirent nos enfants sont autorisées par la loi, il serait encore préférable qu'y figure clairement la volonté de les promouvoir.

Je prendrai un moment pour défendre cet amendement déposé par ma collègue Jeanine Dubié. Chacun sait et se souvient pourquoi il lui tient particulièrement à coeur. J'ai d'ailleurs, à cet instant, une pensée pour Armelle et ses parents, mais aussi pour toutes les victimes et tous les proches des cyclistes victimes d'accidents sur la voie publique. Cet amendement vise à donner aux maires la possibilité de restreindre, à certaines heures, la circulation des poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables. Le trilogue européen s'est prononcé en faveur de l'obligation, d'ici 2024, d'équiper les poids lourds de dispositifs techniques alertant le conducteur de la présence d'un usager vulnérable dans un des angles morts du véhicule. Cette obligation ne conce...

Je m'inscris dans les pas de Mme Pinel et je m'associe à l'hommage qu'elle a rendu à toutes celles et tous ceux qui ont été victimes, comme cyclistes, d'accidents. Mes pensées vont notamment à l'ancienne assistante parlementaire de notre collègue Jeanine Dubié. Cet amendement, cela a été dit, vise à donner aux maires la possibilité de restreindre, à certaines heures, la circulation des poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables. J'ajoute qu'à Paris, où j'habite, la moitié des accidents mortels impliquant des cyclistes concernent une collision avec un poids lourd, survenue le plus souvent ...

...ant le bonus versé pour l'acquisition d'un poids lourd propre dès lors que le véhicule acheté sera équipé de détecteurs de vélos. Cette mesure s'ajoutera aux dispositifs que nous avons déjà instaurés – je songe notamment aux autocollants matérialisant la position des angles morts – et que la filière s'attache à respecter. À travers cet amendement, nous proposons d'aller plus loin en donnant aux maires la possibilité de restreindre l'accès à certains secteurs pour les poids lourds qui ne seraient pas équipés de ces détecteurs. Nous serons attentifs aux explications que vous nous fournirez sur les engagements qui peuvent être pris pour favoriser le rapidement plus possible le déploiement de ces détecteurs. Cette question, vous le constatez, est ici particulièrement sensible : nous sommes nombr...

Je veux à mon tour rendre hommage à la famille d'Armelle Cizeron, avec laquelle nous avons beaucoup travaillé, notamment au cours de l'élaboration de la loi d'orientation des mobilités. À cette occasion, nous avons notamment créé les autocollants qui fleurissent actuellement sur les camions et qui permettent d'identifier clairement leurs angles morts. Mais vous avez raison : il faut aller plus loin, parce que la sécurité doit être au coeur de notre politique. C'est la raison pour laquelle nous avons, hier, étendu la prime à la conversion à l'achat de dispositifs de sécurisation des poids lourds. Votre demande est donc pleinement satisfaite. J'ajoute qu'un travail important est mené à l'échelle européenne, puisque, dè...

...lotte de poids lourds afin qu'ils soient équipés de ces dispositifs. Mais vous avez vous-même rappelé le calendrier : nous sommes en avril 2021, et les dispositifs que vous envisagez prendront du temps pour monter en puissance. En attendant, nous pourrions renforcer le panel de solutions disponibles en créant la possibilité – je rappelle en effet qu'il ne s'agirait que d'une option – , pour les maires, de réguler la circulation des poids lourds en fonction des horaires et des types d'urbanisation. De telles mesures pourraient par exemple être prises dans les métropoles, où le trafic est dense : elles ne seraient pas forcément indiquées dans tous les territoires, mais devraient, précisément, être adaptées en fonction de la circulation. Nous avons tous le souvenir triste et douloureux du trag...

Je m'exprime au nom de ma collègue Yaël Braun-Pivet. Pour avoir connu, dans notre département des Yvelines, un accident similaire ayant coûté la vie à un jeune, nous sommes nous aussi très engagées sur cette question. Je salue les avancées annoncées par la ministre pour compléter les dispositifs adoptés dans la LOM : elles permettront de continuer à agir pour la protection des cyclistes et des piétons. C'est pourquoi, au nom de ma collègue, je retire son amendement.

En tant qu'auteur d'un amendement similaire qui avait été examiné au cours de la discussion de la LOM et étant réellement attaché à ce dispositif, sur lequel nous devons avancer, je vis un moment un peu difficile. Je retirerai mon amendement dans quelques instants, ce qui n'est pas dans mes habitudes dans ce domaine, comme le savent notamment mes collègues du Club des élus nationaux pour le vélo. Je le fais, parce que nous en discutons d...

... tous les territoires et à toutes les heures, et pas seulement sur les zones à faibles émissions. Certes, il y a des problèmes de trafic dans celles-ci à certains moments, mais je connais des petites villes de province qui n'en sont pas et où l'on retrouve ce type de problèmes dans certains quartiers ou à la sortie de certaines écoles. Ouvrir la possibilité de réglementer sur ce point à certains maires et pas à d'autres, c'est oublier que la sécurité doit être appréhendée dans son ensemble, comme le montre le plan vélo. Il s'agit aussi de développer les infrastructures permettant de mettre les cyclistes en sécurité. Ces amendements n'ont pas leur place dans ce texte : il faut travailler sur l'ensemble de la sécurité, et pas spécifiquement sur le cas des poids lourds dans les ZFE-m à certaines...

J'apporte mon soutien à cette série d'amendements, parce qu'ils vont pleinement dans le sens de tous les dispositifs mis en place pour répondre à cette problématique. Après avoir entendu les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre, qui ont rappelé que beaucoup de choses se font déjà dans ce domaine, j'aimerais savoir pour quelle raison ils ne souhaitent pas ouvrir aux maires la possibilité d'aménager leur réglementation pour y contribuer eux aussi. Ce serait au contraire complémentaire de toutes les actions que vous menez, madame la ministre ; ce serait même un moyen d'accélérer la mise en place du nouveau cadre en faveur de tous les pratiquants du vélo.

Après les arguments que je viens d'entendre, je ne comprends pas, madame la ministre, pourquoi vous avez admis cette possibilité pour les collectivités locales s'agissant des rues scolaires et rejetez maintenant nos amendements transpartisans.

...endu, mais j'en profite, madame la ministre, sans rallumer la mèche sur le sujet – que j'ai bien compris sensible – des véhicules de collection, pour terminer sur une note positive : même si je n'ai pas obtenu ce matin du Gouvernement les preuves d'amour attendues par 400 000 collectionneurs, j'ai tout de même noté que vous aviez accepté de recevoir personnellement le bureau de l'amicale parlementaire des amis des véhicules de collection pour avancer concrètement sur le sujet.

La crise sanitaire a mis en avant la nécessité de déployer davantage le télétravail pour limiter les déplacements – ce qui n'exempte pas de suivre cette évolution avec beaucoup de lucidité et de s'assurer qu'elle puisse perdurer. Mais je pense que l'organisation du télétravail doit se faire au niveau de l'entreprise, et non pas des zones à faibles émissions mobilité ou des collectivités. C'est la raison pour laque...

Cet amendement propose de fournir une information générale et accessible au public, et mise à jour annuellement, sur l'ensemble des efforts financiers consentis par l'État et par les collectivités locales pour permettre la mise en ? uvre des ZFE-m. Il s'agit d'une demande largement exprimée par nos concitoyens, à savoir celle de disposer d'un exposé clair sur qui paye quoi en matière de mesures liées aux nouvelles mobilités et de lutte contre les pollutions atmosphériques, ce qui leur permettrait de juger par eux-mêmes de l'effort collectif engagé et de sa pertinence par rapport aux services de mobilité qui leur sont accessibles.