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Au sein des ZFE-m, l'autorité de police compétente en matière de circulation et de stationnement est le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; or elle n'est pas compétente pour ce qui est de la régulation ferroviaire et fluviale. Avis défavorable.
...dement déposé par ma collègue Jeanine Dubié. Chacun sait et se souvient pourquoi il lui tient particulièrement à coeur. J'ai d'ailleurs, à cet instant, une pensée pour Armelle et ses parents, mais aussi pour toutes les victimes et tous les proches des cyclistes victimes d'accidents sur la voie publique. Cet amendement vise à donner aux maires la possibilité de restreindre, à certaines heures, la circulation des poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables. Le trilogue européen s'est prononcé en faveur de l'obligation, d'ici 2024, d'équiper les poids lourds de dispositifs techniques alertant le conducteur de la présence d'un usager vulnérable dans un des angles morts du véhicule. Cette obligation ne concerne cependant que les véhicules neufs. Nous proposons, par cet amen...
Je m'inscris dans les pas de Mme Pinel et je m'associe à l'hommage qu'elle a rendu à toutes celles et tous ceux qui ont été victimes, comme cyclistes, d'accidents. Mes pensées vont notamment à l'ancienne assistante parlementaire de notre collègue Jeanine Dubié. Cet amendement, cela a été dit, vise à donner aux maires la possibilité de restreindre, à certaines heures, la circulation des poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables. J'ajoute qu'à Paris, où j'habite, la moitié des accidents mortels impliquant des cyclistes concernent une collision avec un poids lourd, survenue le plus souvent alors que le cycliste roulait ou stationnait dans l'angle mort du véhicule. Ma collègue Sylvia Pinel l'a rappelé, de grandes métropoles agissent dans ce domai...
... afin qu'ils soient équipés de ces dispositifs. Mais vous avez vous-même rappelé le calendrier : nous sommes en avril 2021, et les dispositifs que vous envisagez prendront du temps pour monter en puissance. En attendant, nous pourrions renforcer le panel de solutions disponibles en créant la possibilité – je rappelle en effet qu'il ne s'agirait que d'une option – , pour les maires, de réguler la circulation des poids lourds en fonction des horaires et des types d'urbanisation. De telles mesures pourraient par exemple être prises dans les métropoles, où le trafic est dense : elles ne seraient pas forcément indiquées dans tous les territoires, mais devraient, précisément, être adaptées en fonction de la circulation. Nous avons tous le souvenir triste et douloureux du tragique accident survenu à quelq...
... plus en plus lourdes. Vous n'avez pas voulu aborder ce problème, refusant de soumettre à un malus des véhicules au poids pourtant extrêmement élevé. En conséquence, la moitié des particules fines, dont la réduction est pourtant un de nos combats dans ce texte, proviendront encore du système de freinage de ces véhicules. Rappelons qu'un seul coup de frein peut avoir un impact bien supérieur à une circulation sur un ou deux kilomètres, selon les données de l'ADEME. Le freinage peut avoir des conséquences bien plus importantes en termes de pollution atmosphérique que tout ce que nous mettons en oeuvre, puisque le problème concerne aussi les voitures électriques. C'est pourquoi l'amendement propose qu'à compter du 1er janvier 2025, soit appliqué un seuil d'autorisation d'accès aux ZFE-m en fonction du ...