Interventions sur "zfe-m"

Cet amendement vise à renforcer notre politique en faveur du vélo. J'ai toujours soutenu que le vélo avait toute sa place dans ce texte. Dans les ZFE-m, le besoin de développer des infrastructures cyclables est avéré. Il s'agit donc ici de favoriser une politique très volontariste en la matière.

Il a pour objet de modifier l'article L. 229-26 du code de l'environnement. La LOM a rendu obligatoire, dans le cadre du plan climat-air-énergie, l'adoption d'un plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la métropole de Lyon ou celle du Grand Paris, plan d'action comportant notamment une étude portant sur la réalisation d'une ou plusieurs ZFE-m. Compte tenu du contexte lié au non-respect des normes de qualité de l'air, des dépassements réguliers des normes, notamment en période estivale, et des échéances brèves fixées par le texte, il apparaît nécessaire de préciser les modalités de mise à jour de ce plan d'action par voie réglementaire, afin d'éviter le risque de procédures juridiques qui retarderaient la mise en place des ZFE-m.

Je reviens, madame la ministre, sur la question que je vous ai posée tout à l'heure concernant Paris. Pouvons-nous imaginer que la Seine fasse partie de la ZFE-m ? Allons-nous vérifier les émissions de gaz à effet de serre des péniches, des bateaux ?

Pour en revenir aux choses sérieuses, vous contenterez-vous de légiférer sur le trafic routier, ou bien pouvons-nous imaginer que le dispositif envisagé concerne d'autres types de mobilités – je pense à la navigation fluviale ou sur canal, qui traverse les collectivités ou les ZFE-m ?

Au sein des ZFE-m, l'autorité de police compétente en matière de circulation et de stationnement est le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; or elle n'est pas compétente pour ce qui est de la régulation ferroviaire et fluviale. Avis défavorable.

... être régulièrement exposés à des dépassements de normes. Les parents sont très inquiets et 70 % d'entre eux, selon un sondage, se disent fortement préoccupés par la pollution de l'air. La piétonnisation des rues aux abords des écoles pourrait contribuer à atteindre l'objectif de réduction de l'emprise de la voiture sur l'espace public, objectif également poursuivi à travers la mise en place des ZFE-m.

...t à certains maires et pas à d'autres, c'est oublier que la sécurité doit être appréhendée dans son ensemble, comme le montre le plan vélo. Il s'agit aussi de développer les infrastructures permettant de mettre les cyclistes en sécurité. Ces amendements n'ont pas leur place dans ce texte : il faut travailler sur l'ensemble de la sécurité, et pas spécifiquement sur le cas des poids lourds dans les ZFE-m à certaines heures.

J'ai bien compris que certains critiquent le fait que ce dispositif soit réservé aux ZFE-m, mais outre que la création de ces zones, par définition de forte densité, a déjà incité à des initiatives positives et volontaristes de la part des élus locaux, cette critique n'est pas fondée puisqu'une fois installé, ce matériel de détection le restera évidemment quand les véhicules sortiront de ces zones. La mesure sera ainsi bénéfique à tous, chers collègues : le camion qui vient d'une ZFE-m...

Cet amendement propose de fournir une information générale et accessible au public, et mise à jour annuellement, sur l'ensemble des efforts financiers consentis par l'État et par les collectivités locales pour permettre la mise en ? uvre des ZFE-m. Il s'agit d'une demande largement exprimée par nos concitoyens, à savoir celle de disposer d'un exposé clair sur qui paye quoi en matière de mesures liées aux nouvelles mobilités et de lutte contre les pollutions atmosphériques, ce qui leur permettrait de juger par eux-mêmes de l'effort collectif engagé et de sa pertinence par rapport aux services de mobilité qui leur sont accessibles.

Je pense que c'est la première fois depuis le début de nos débats que nous allons parler de cette pollution atmosphérique en forte croissance qui tue, et surtout, je l'espère, prendre des dispositions en conséquence. Vous avez rappelé, madame la ministre, le nombre de personnes qui meurent de la pollution atmosphérique chaque année en France : on l'estime à 50 000, peut-être plus. Dans les ZFE-m, la moitié de la pollution atmosphérique est due au frottement des pneumatiques et surtout au freinage, les voitures étant de plus en plus lourdes. Vous n'avez pas voulu aborder ce problème, refusant de soumettre à un malus des véhicules au poids pourtant extrêmement élevé. En conséquence, la moitié des particules fines, dont la réduction est pourtant un de nos combats dans ce texte, proviendront...

...a déjà insisté tout à l'heure sur la nécessité d'avancer en ce qui concerne le système de freinage. Je crois avoir été très clair en disant qu'il fallait absolument faire évoluer, au niveau européen, la norme euro 7, afin de pouvoir prendre en compte les points que vous soulevez. Je suis convaincu que nous allons y arriver, mais il faut travailler à l'échelle européenne et ne pas se limiter à nos ZFE-m. C'est la principale raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable à votre amendement. J'ai beaucoup d'amitié pour vous, cher François-Michel Lambert, mais je ne peux pas vous laisser dire que nous ne mettons pas en place de malus pour les véhicules les plus polluants. Je souhaite vous rappeler à quel point le malus CO2 – qui se cumule avec le malus poids – a été alourdi, notamment dans le...

...ives interviendront. Madame la ministre, le 1er janvier 2025, cela nous laisse presque quatre ans ; nous avons largement le temps. Nous commençons à disposer d'éléments factuels pour trouver des indicateurs et des moyens de mesure afin de tenir l'objectif affiché dans l'amendement. Encore une fois, si les choses peuvent aller plus vite, l'amendement tombera. Effectivement, il ne concerne que les ZFE-m. Si la norme euro 7 va plus loin, alors tant mieux – mais pour l'instant, il n'y a rien. Madame la ministre, symboliquement, si l'Assemblée nationale vote cet amendement, cela vous permettra d'exiger, dans le cadre des négociations européennes, un niveau à la hauteur des enjeux concernant la norme euro 7. Monsieur le rapporteur, nous avons très souvent eu à voter des amendements plus symbolique...