Interventions sur "aérien"

... été le cas et nombre de ses membres le regrettent profondément. Avec cet amendement je vous donne l'occasion de vous rapprocher de la promesse du Président de la République, en reprenant à la virgule près une préconisation de la CCC que vous n'avez, parmi de nombreuses autres, pas retenue. Il s'agit de baisser le taux de TVA sur les transports collectifs de voyageurs, à l'exception du transport aérien, de 10 % à 5,5 %, pour diminuer les tarifs et ainsi, encourager l'utilisation des transports en commun. Il est inutile d'argumenter sur l'intérêt de cette mesure pour l'environnement. En outre, le régime de TVA comprend les produits de première nécessité dont le taux est fixé à 5,5 %, les produits de consommation à 10 % et les produits de luxe à 20,5 %. Cet amendement vise à assimiler les transp...

...-je rien compris non plus aux raisons pour lesquelles nous examinons ce projet de loi et avons lancé la Convention citoyenne pour le climat. Par ailleurs, soyez précis dans vos réponses, monsieur le rapporteur, comme je le suis dans l'exposé sommaire de l'amendement no 5113 : il vise à baisser le taux de TVA à 5,5 % sur l'ensemble des transports collectifs de voyageurs à l'exception du transport aérien. Ne me répondez donc pas que si nous baissons la TVA pour certains moyens de transport il faudra le faire pour l'aérien : notre amendement tend à prévoir exactement l'inverse. Trouvez autre chose !