Interventions sur "ferroviaire"
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Gérard Leseul :Il vise à inciter encore davantage l'utilisation des transports en commun. Cette baisse de la TVA serait la bienvenue. L'idée n'est pas nouvelle et n'est pas non plus une idée de « gauchiste », si j'ose l'expression. En effet, Régions de France, l'Union des transports publics et ferroviaires ainsi que de très nombreux députés – nos collègues l'ont rappelé – appellent cette mesure de leurs voeux. Par ailleurs, le Sénat, dans le cadre des discussions budgétaires de l'automne dernier, avait déjà adopté une telle mesure. Par conséquent, nous souhaiterions que l'Assemblée nationale fasse preuve d'autant de sagesse sur ce sujet que le Sénat.
Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III :Je trouve très intéressant que vous souhaitiez revenir aujourd'hui sur les combats que vous avez menés lors des précédentes législatures. Nous partageons l'ambition de rendre le transport ferroviaire accessible au plus grand nombre. C'est la raison pour laquelle nous avons entamé, avec le Gouvernement, un travail pour assurer la lisibilité des grilles tarifaires de la SNCF, afin qu'elle envisage la baisse de certains tarifs pour rendre les trains accessibles à tous.
Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III :L'objectif que visent vos amendements – et que nous partageons – , à savoir que les prix des billets soient accessibles à tous, ne serait donc pas atteint. Dernier argument : la réglementation européenne. Au nom du principe du droit européen de neutralité concurrentielle de la TVA, si nous baissons la TVA sur le transport ferroviaire, en particulier sur les TGV, nous devrons en faire de même pour les avions. Or cette mesure serait plutôt contradictoire avec les objectifs que vous défendez. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.
Gérard Leseul :Il vise à établir une feuille de route relative à l'accès au transport ferroviaire dans les territoires ruraux et périurbains, qui permettrait d'identifier les moyens à mobiliser par l'État pour renforcer le soutien des initiatives innovantes, à l'instar des coopératives ferroviaires qui se développent dans le Sud.
