Interventions sur "ministre délégué"

... industrielle de produire aussi massivement. La transition énergétique ne peut uniquement reposer sur le fait de punir les gros pollueurs : il faut leur indiquer comment ne pas polluer. À cet égard, nous sommes sidérés par ce projet de loi qui comporte des mesures de taxation et impose des interdictions sans proposer aucune solution. C'est parce que le groupe LR a confiance en vous, monsieur le ministre délégué,

Monsieur le ministre délégué, j'aimerais que vous nous expliquiez comment vous pouvez, d'un côté, proposer ces dispositions et, de l'autre, prétendre que nous pourrons, à l'issue de la présidence française de l'Union européenne en 2022, parvenir à une convergence avec nos voisins. La démarche logique serait de faire l'inverse.

Mais nous y avons ajouté, en commission spéciale, une convergence sociale. En effet, comme l'a dit M. le ministre délégué, il existe un véritable dumping social dans le secteur. Enfin, supprimer cet article, ce serait supprimer un pan essentiel de la politique que nous souhaitons mener, à savoir l'accompagnement à la transition énergétique du secteur, qui est clairement évoqué dans l'article.

...nt déjà fait un effort exceptionnel : ils respectent quasiment tous la norme Euro 6, alors que beaucoup de pays européens n'ont pas atteint ce niveau-là ; leurs camions traversent pourtant la France, quelquefois sans faire un seul plein de carburant. Autrement dit, ils ne paient aucune taxe nationale et se contentent d'utiliser nos routes. En clair, nous avons besoin de cette flotte. Monsieur le ministre délégué, nous vous faisons confiance sur le sujet, mais il est compliqué. Quand une usine est établie quelque part, vous savez qu'elle est là et vous pouvez prendre des décisions en conséquence, mais les entreprises de transport ne sont jamais présentes à un seul endroit puisque, par définition, elles transportent. On peut donc imaginer que des actionnaires français ou allemands détiennent des participat...

...n du mécanisme du gazole professionnel à horizon de 2030, qui se traduira concrètement par la suppression d'une ristourne, semble irréaliste. Nous proposons donc d'ajouter à l'article une clause de rendez-vous, ce qui permettra aux acteurs de se réunir et de dresser un état des lieux des données relatives au développement de l'offre de véhicules lourds à motorisation. Tout à l'heure, monsieur le ministre délégué, vous avez dit que vous vouliez mettre en perspective ce que vous avez fait. C'est bien. Cela s'appelle de la com'. Il serait plus intéressant de mettre en perspective ce que vous n'avez pas fait – pour que nous puissions comprendre où sont vos freins – et ce que vous allez pouvoir faire.

À un moment, monsieur le ministre délégué, il faut dire les choses. Nous l'avons rappelé : il faudra que les transporteurs routiers se décarbonent le plus possible, car, quelles que soient les orientations que nous prenons, nous aurons besoin d'eux pour nous approvisionner. Par cet amendement, nous vous demandons par conséquent d'adresser un signal clair à la filière et de renoncer à votre projet de suppression progressive du rembourseme...

Je me contenterai d'une question : comment nier, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué, que les transporteurs français subissent une concurrence déloyale des transporteurs européens qui traversent notre pays de part en part, empruntent notre réseau routier et n'achètent même pas un litre de carburant à la pompe ? Si les fédérations de transporteurs partagent votre analyse, je ne comprends plus !

Monsieur le ministre délégué, vous ne pouvez pas opposer ainsi le rail et le transport routier, en nous expliquant qu'après avoir les soumis pendant des années à une taxation différente, vous allez à présenter surtaxer les transporteurs routiers pour récupérer du fret ferroviaire. Vous savez que c'est faux.

Je ne saisis pas votre raisonnement, monsieur le ministre délégué. Quelques modes de transport que vous développiez d'ici à 2040, je ne comprends pas ce qui vous permet de dire que nous rétablirons une taxation normale sur le gazole d'ici à 2030, alors que, même en 2040, seuls 20 % du parc de poids lourds seront verts. Ensuite, je repose ma question : comment peut-on prendre des décisions en France alors qu'aucune concertation n'a été entamée à ma connaissance...

...ergétique du secteur du transport routier mais également à l'harmonisation sociale. En effet, la concurrence déloyale blesse la dignité de nos travailleurs et de nos entreprises. Monsieur le rapporteur, dans votre inventaire des pays concurrents dans le gazole, vous avez oublié le Luxembourg : les Lorrains connaissent le prix de la concurrence déloyale sur la taxation des carburants. Monsieur le ministre délégué, je vous soumets une idée neuve, dont nous verrons si elle peut prospérer : les certificats d'économie d'énergie – CEE – , qui ont fait leur preuve dans la transition énergétique, pourraient être délivrés aux différents modes de transports et être reversés, là est l'innovation, à des groupements d'intérêt économique multimodaux. Les PME et les ETI – entreprises de taille intermédiaire – de transp...

Il vise à ce que l'évolution de la fiscalité s'accompagne, outre le soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier, d'un encouragement au transport combiné ainsi qu'au fret ferroviaire et fluvial. Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de nous présenter vos mesures de développement du fret ferroviaire. Vous avez avancé la diminution du transport des pièces lourdes et volumineuses pour expliquer la baisse de ce fret, mais qu'en est-il du transport des voitures ? Le vice-président de la région Centre-Val de Loire m'a affirmé que le transport des voitures par fret ferroviaire restait insuffisant. Dans cette même région, les plat...

Tout de même, monsieur le ministre délégué, je pense que nos amis de La Réunion et de tous les autres territoires ultramarins de la République attendent une autre réponse du Gouvernement que « favorable » ou « défavorable ».

Je propose de le retirer, parce que le ministre délégué s'est engagé à travailler sur la piste des CEE. Le cas échéant, celle-ci pourrait prospérer au Sénat. On pourrait y travailler, à condition de se retrouver. Un rapport du Gouvernement n'est pas envisageable dans ce laps de temps mais, d'ici à l'examen du texte au Sénat, on peut prévoir une expérimentation.

Essayons de travailler ensemble. Votre argumentation est solide, monsieur le ministre délégué, et je vais donc retirer l'amendement. Néanmoins, donnez-nous des arguments pour expliquer vos avis défavorables, et construisons ensemble, puisque nous partageons la même volonté. J'espère que, la prochaine fois, vous me donnerez les arguments en temps et en heure.

À travers ces amendements, nous voulions en savoir davantage sur l'avancée de ces travaux. Cet après-midi, j'ai tendance à faire confiance à M. Millienne comme à M. le ministre délégué. Nous examinerons avec attention et vigilance les conclusions du groupe de travail. En témoignage de cette confiance, je retire d'autorité les amendements identiques de mes collègues absents, ainsi que le mien.

Tout au long de la discussion de l'article 30, nous avons essayé de faire évoluer votre position, malheureusement sans beaucoup de résultats. Monsieur Millienne, monsieur le ministre délégué, nous vous avons assuré de notre confiance par l'intermédiaire de M. Vincent Descoeur – nous avons même retiré certains amendements. Mais il ne suffit pas de dire qu'on aime les transporteurs, il faut aussi leur en donner des preuves. L'article 30 vise à prévoir le déremboursement d'une partie de la TICPE, si les transporteurs n'arrivent pas à s'équiper de moteurs décarbonés. Je peux vous assure...