Interventions sur "routier de marchandises"

Alors que nous entamons l'examen du chapitre II, qui vise à améliorer le transport routier de marchandises et à réduire ses émissions, comment ne pas s'arrêter sur l'absence dans ce texte de mesure concernant le fret fluvial et ferroviaire, qui devrait pourtant être une priorité pour désengorger nos routes et offrir aux transporteurs des solutions modales alternatives. Le secteur du transport est responsable de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, devant l'industrie et l'agriculture ; il est e...

...s espagnols qui, de surcroît, achètent le carburant moins cher en cuve ou à la pompe. Augmenter la fiscalité en France sans tenir compte des différences de fiscalité sur le gazole en Europe handicaperait un peu plus les entreprises françaises, déjà lourdement concurrencées, aussi bien pour le transport international que national. La pression concurrentielle européenne est forte dans le transport routier de marchandises ; elle s'exerce au détriment du pavillon français, lequel ne cesse de perdre du terrain au profit des pavillons étrangers. Je rappelle qu'en trente ans, l'activité du pavillon français a fortement reculé, passant de 90 % à 60 % en 2019. Par ailleurs, alors que le pavillon français régresse sur le plan mondial, il convient de noter que le cabotage réalisé en France est aujourd'hui six fois plus im...

L'article prévoit la suppression du remboursement partiel de TIPCE dont bénéficient les transporteurs professionnels, sachant que de nombreux États membres appliquent au transport routier un mécanisme de fiscalité différencié – et que le transport routier de marchandises représente 89 % des flux de marchandises et ne produit que 6 % du total des émissions de gaz à effet de serre en France. Étant donné que 2 % seulement du parc roulant utilisent actuellement des énergies alternatives, les besoins des entreprises de transport en investissement s'établiront entre 7 et 20 milliards par an pendant les dix prochaines années. Parce qu'il serait déjà très difficile de ...

Nous ne voulons pas brouiller les pistes dans l'article 30. Notre objectif premier est de travailler sur le secteur routier de marchandises. Nous nous concentrons sur la politique fiscale et sur l'accompagnement de la transition de la filière, voilà pourquoi nous avons défendu en commission notre souhait de développer les frets ferroviaire et fluvial. Les chargeurs doivent déployer des plans d'action valorisant ces deux modes de fret. L'adoption de votre amendement brouillerait notre message et donnerait du crédit aux critiques des ...

Cet amendement de notre collègue Jean-Luc Poudroux, député élu à La Réunion qui porte la voix des territoires ultramarins, repose sur l'idée que l'on ne peut pas proposer les mêmes solutions en métropole et outre-mer. Il vise à adapter les normes européennes relatives au secteur du transport routier de marchandises dans les territoires ultramarins. Il a été reproché à ce projet de loi de passer sous silence les spécificités des territoires d'outre-mer. Or les transports sont justement un domaine dans lequel il faut y travailler. Nous attendons que vous fassiez un geste à l'intention de nos amis ultramarins.

... sociale à l'échelle européenne. Votre amendement est donc satisfait par ces discussions qui aboutiront à limiter les conséquences sociales de la transition énergétique, notamment dans le secteur de l'emploi. En revanche, je suis convaincu que notre travail pour accompagner le secteur et transformer sa fiscalité stabilisera le nombre d'emplois, voire l'augmentera, de manière à faire du transport routier de marchandises un fleuron de notre nation.

Il vise à prendre en considération les conclusions du groupe de travail engagé par votre ministère sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. À défaut d'espérer que cette proposition soit intégrée à l'alinéa 2, je profite de l'occasion pour vous demander où en sont les réflexions de ce groupe de travail.