Interventions sur "transporteur"

Alors que nous entamons l'examen du chapitre II, qui vise à améliorer le transport routier de marchandises et à réduire ses émissions, comment ne pas s'arrêter sur l'absence dans ce texte de mesure concernant le fret fluvial et ferroviaire, qui devrait pourtant être une priorité pour désengorger nos routes et offrir aux transporteurs des solutions modales alternatives. Le secteur du transport est responsable de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, devant l'industrie et l'agriculture ; il est en outre particulièrement polluant du fait du recours massif au diesel. Il y a donc urgence à organiser la conversion du thermique, mais surtout à renforcer et à développer des infrastructures ferroviaires et fluviales qui permet...

...n pour se décarboner, vous leur supprimerez le remboursement de la TICPE dont ils bénéficiaient jusqu'à présent. Est-il raisonnable de les surtaxer ainsi, alors que nous n'avons aucune solution technique à leur proposer pour cette décarbonation ? La France dispose en gros d'un parc de 600 000 camions, qui doivent être remplacés tous les six ans, ce qui fait environ 100 000 camions par an. Si les transporteurs étaient prêts à en équiper la moitié d'entre eux, soit 50 000, en moteurs à hydrogène, nous serions incapables de répondre à leur demande, car nous n'avons pas la capacité industrielle de produire aussi massivement. La transition énergétique ne peut uniquement reposer sur le fait de punir les gros pollueurs : il faut leur indiquer comment ne pas polluer. À cet égard, nous sommes sidérés par ce ...

que nous vous demandons comment vous comptez faire pour que les transporteurs français puissent équiper chaque année de 10 000 à 20 000 voire 30 000 camions soit en moteurs à hydrogène soit en moteurs électriques, sachant que cette dernière solution, qui n'offre pas d'autonomie supérieure à 200 kilomètres, n'est sans doute pas la mieux adaptée. Au-delà de tout ce que vous pourrez nous dire sur l'engagement financier du Gouvernement, comment peut-on techniquement doter le ...

Il vise en effet à supprimer l'article 30 qui remet en cause, en proposant de la supprimer, la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises. Pourquoi supprimer cet article ? Parce que l'augmentation de la fiscalité qui découlera à coup sûr de son adoption handicapera incontestablement les entreprises françaises de transport, déjà fortement concurrencées du fait des disparités de fiscalité entre les pays membres de l'Union européenne, plusieurs d'entre eux ayant une fiscalité beaucoup plus avantageuse. Dans l...

... gazole est actuellement de 33 euros par hectolitre. En France, du fait d'augmentations successives depuis 2015, ce taux est de 45,19 euros par hectolitre pour les professionnels du transport. De nombreux États membres européens appliquent une fiscalité différenciée ; à titre d'illustration, l'Espagne applique le minimum européen de 33 euros par hectolitre, ce qui donne un avantage compétitif aux transporteurs espagnols qui, de surcroît, achètent le carburant moins cher en cuve ou à la pompe. Augmenter la fiscalité en France sans tenir compte des différences de fiscalité sur le gazole en Europe handicaperait un peu plus les entreprises françaises, déjà lourdement concurrencées, aussi bien pour le transport international que national. La pression concurrentielle européenne est forte dans le transport ...

… dans la mesure où les transporteurs ne pourraient disposer ni de véhicules, ni d'infrastructures d'avitaillement en nombre suffisant.

Il est clair que nous sommes tous favorables à nos amis transporteurs routiers ; personne ne dira le contraire. Mais, comme je l'ai dit tout à l'heure, tout produit a été transporté en camion à un moment ou à un autre. Qu'on utilise un train, un avion, un bateau, peu importe : pour aller d'un point A à un point B, il faut forcément un camion quelque part. Arrêtons donc le bashing des routiers et aidons les transporteurs à faire leur transition vers une flotte comp...

… et mettez en pratique ce que vous croyez. Rendez-vous compte de l'image que vous donnez aux transporteurs routiers avec l'article 30. Vous leur dites que s'ils ne sont pas aux normes en 2030, on leur piquera une partie de la TICPE qu'on leur rendait. Ce n'est pas cela qu'il faut leur dire ; il faut leur dire comment ils vont réussir à se doter de moteurs de moins en moins carbonés et leur proposer, ensemble, une action à la fois décarbonée et structurante pour leur permettre d'être les meilleurs au ...

Vous n'aimez pas les transporteurs… Mais qui aimez-vous ?

L'article prévoit la suppression du remboursement partiel de TIPCE dont bénéficient les transporteurs professionnels, sachant que de nombreux États membres appliquent au transport routier un mécanisme de fiscalité différencié – et que le transport routier de marchandises représente 89 % des flux de marchandises et ne produit que 6 % du total des émissions de gaz à effet de serre en France. Étant donné que 2 % seulement du parc roulant utilisent actuellement des énergies alternatives, les besoin...

...vement de bon sens de tenir compte, dans notre réflexion, du rapport qui sera remis à l'issue de la présidence française de l'Union européenne ; ce sera le cas. Dès lors, les amendements qui portent sur ce point sont satisfaits. Je rappelle enfin – mais nous y reviendrons lorsque nous examinerons les amendements du groupe Socialistes et apparentés – que l'article tend avant tout, non à taxer les transporteurs mais à les accompagner. Ce sont cette logique et cette dynamique qu'il importe de conserver.

À un moment, monsieur le ministre délégué, il faut dire les choses. Nous l'avons rappelé : il faudra que les transporteurs routiers se décarbonent le plus possible, car, quelles que soient les orientations que nous prenons, nous aurons besoin d'eux pour nous approvisionner. Par cet amendement, nous vous demandons par conséquent d'adresser un signal clair à la filière et de renoncer à votre projet de suppression progressive du remboursement de la TICPE dont bénéficient les entreprises de transport routier françaises....

Nous vous proposons donc de maintenir le remboursement de la TICPE à son niveau actuel, tout en cherchant avec les transporteurs routiers des solutions permettant de décarboner leur activité.

Je ne peux pas laisser dire que le titre III du projet de loi – « Se déplacer » – n'envoie aucun signal aux transporteurs routiers.

Je me contenterai d'une question : comment nier, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué, que les transporteurs français subissent une concurrence déloyale des transporteurs européens qui traversent notre pays de part en part, empruntent notre réseau routier et n'achètent même pas un litre de carburant à la pompe ? Si les fédérations de transporteurs partagent votre analyse, je ne comprends plus !

Monsieur le ministre délégué, vous ne pouvez pas opposer ainsi le rail et le transport routier, en nous expliquant qu'après avoir les soumis pendant des années à une taxation différente, vous allez à présenter surtaxer les transporteurs routiers pour récupérer du fret ferroviaire. Vous savez que c'est faux.

...ous permet de dire que nous rétablirons une taxation normale sur le gazole d'ici à 2030, alors que, même en 2040, seuls 20 % du parc de poids lourds seront verts. Ensuite, je repose ma question : comment peut-on prendre des décisions en France alors qu'aucune concertation n'a été entamée à ma connaissance pour aboutir à une convergence réelle et sérieuse avec nos partenaires européens et que nos transporteurs subissent une vive concurrence ?

Je ne vais pas reprendre le même argumentaire que tout à l'heure, monsieur le ministre, mais vous n'avez pas répondu à ma question : avec 1 milliard d'euros de marge annuelle dans le secteur, comment sauve-t-on les transporteurs alors que la suppression du remboursement de TICPE que vous prévoyez représente une charge de 1,3 milliard d'euros ? Vous n'avez pas répondu à une autre question : comment éviter que ne s'organise une concurrence accrue à partir de points de base frontaliers ?

..., chers collègues du groupe Les Républicains. Les travaux sont engagés et les conclusions seront rendues à l'été. La principale difficulté était de se mettre d'accord sur le TCO. Les troisièmes réunions y sont parvenues. Le reste en découlera rapidement. Je vous ai écouté débattre, notamment, sur la TICPE, et ne suis pas intervenu pour éviter d'allonger les débats. Il serait faux de dire que les transporteurs routiers sont ravis, cependant nous avons trouvé un accord avec eux relativement à l'accompagnement. Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas les consulter, nous ne faisons que cela depuis des mois et des mois, et nous coconstruisons avec eux le transport routier de demain. Vous connaîtrez les résultats cet été, et j'espère que vous les approuverez tout comme les filières.

Tout au long de la discussion de l'article 30, nous avons essayé de faire évoluer votre position, malheureusement sans beaucoup de résultats. Monsieur Millienne, monsieur le ministre délégué, nous vous avons assuré de notre confiance par l'intermédiaire de M. Vincent Descoeur – nous avons même retiré certains amendements. Mais il ne suffit pas de dire qu'on aime les transporteurs, il faut aussi leur en donner des preuves. L'article 30 vise à prévoir le déremboursement d'une partie de la TICPE, si les transporteurs n'arrivent pas à s'équiper de moteurs décarbonés. Je peux vous assurer que l'ensemble des professionnels que nous avons rencontrés, y compris les représentants des filières, nous ont indiqué faire leur maximum. Je ne doute pas que vous avez eu la même démarche...