Interventions sur "taxe"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

...ans la partie « Financement » de son rapport, qui présente le financement des mesures proposées, la Convention citoyenne pour le climat demande la suppression de diverses exonérations fiscales sur les énergies fossiles. En effet, en France, un remboursement continue d'être pratiqué sur le kérosène aérien à usage commercial, ce qui apparaît indécent au vu de la crise climatique. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l'aviation commerciale représentaient un manque à gagner de 3,6 milliards d'euros en 2019. L'avion constitue pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d'ici à 2050. Or l'éco-contribution sur les billets d'avion instaurée en 2020 par le Gouvernement ne représente que 180 mi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier, LR :

Cet amendement fait suite à celui que je viens de soutenir : il faut que les SRADDET permettent de suivre le déploiement des stations d'avitaillement en GNV et bioGNV, mais aussi que les acteurs locaux soient mobilisés à ce sujet, sans quoi nous n'y arriverons pas. Nous vous l'avons d'ailleurs répété tout au long de l'examen de ce titre III : l'important n'est pas de taxer, d'interdire, au risque d'une décroissance de la mobilité, mais d'évoluer vers une écologie positive, donnant à chacun de nos concitoyens la possibilité de se déplacer d'une manière décarbonée. Nous nous acheminons vers l'électricité, l'hydrogène, les biocarburants ; or vous ne donnez pas l'impression de prendre en compte, ne serait-ce qu'à titre provisoire, le GNV et le bioGNV, qui constituent ...