Interventions sur "camion"

… un développement qui soit durable, et nous tenons à ce que, demain, les préoccupations environnementales soient partagées par l'ensemble de nos concitoyens. Or vous savez bien que l'écotaxe est l'exemple même de la fausse bonne idée. Rappelons-nous des bonnets rouges et des conducteurs de camions de lait…

Non : je m'en souviens, car nous avions réussi à obtenir une exonération, mais après moult débats à l'Assemblée. Or nous ne savons pas comment cette nouvelle taxe pourrait être mise en oeuvre. Les camions de lait en seront-ils exonérés ? Qu'en sera-t-il pour les commerçants et les artisans locaux ?

... et nationales au lieu de l'autoroute pour éviter de payer des taxes, afin que leur trajet leur coûte moins cher. Ils empruntent des routes qui ne sont pas faites pour cela et traversent des villages, ce qui soulève des problèmes. Toutefois, ce problème, on ne peut pas simplement le résoudre par une taxation. Nous pensons qu'il y a tout un travail à mener, d'une part, pour faire en sorte que les camions circulent sur les routes les mieux adaptées, c'est-à-dire le réseau autoroutier, et, d'autre part, pour mettre au point une taxation globale qui s'appliquerait à tous ceux qui utilisent ce réseau, avec des tarifs coordonnés de manière à éviter toute distorsion de concurrence. On ne peut pas imaginer laisser les régions et les départements créer leur propre taxe. Nous avons sorti l'écotaxe par l...

...ollègue Descoeur a cité le nom précis que vous lui donniez, mais je ne me le rappelle plus tant il est compliqué. Qui plus est, elle sera régionalisée : un transporteur allant d'un point à un autre du territoire national devra s'acquitter de cette taxe quand il traversera les régions qui l'auront instaurée, alors même que ni le producteur ni le consommateur n'ont de liens avec celles-ci. Quand un camion chargé de clavelins de vin jaune partira du vignoble jurassien pour se rendre en Bretagne, il devra payer une taxe s'il passe par Paris.

Dans un esprit girondin, je me réjouis de cette régionalisation de l'écotaxe ; mais ne parlons pas trop d'écotaxe, car nous voyons bien que c'est un sujet éminemment explosif : disons plutôt « pass camions régional », ce sera moins dangereux. Laisser l'initiative aux régions va dans le bon sens dans la mesure où, au plus proche du terrain, elles sont davantage en mesure de savoir là où il faut que les poids lourds paient une contribution. Nous sommes ici pour travailler avec vous et ajuster la mécanique de ce dispositif. Je sais que le président Rousset en Nouvelle-Aquitaine est très attaché à ce...

Et je peux vous dire que si les bonnets rouges s'étaient opposés à l'écotaxe, les bérets noirs, à la frontière espagnole, souhaitent ce pass camions régional.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les régions sont compétentes en matière de mobilité : elles perçoivent la TICPE et la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. Qu'elles disposent de la possibilité de gérer les flux de camions sur leur territoire, ce n'est donc pas très nouveau. J'y vois au contraire une grande cohérence qui se verra confortée par la loi 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification – , qui accentuera la différenciation territoriale à laquelle nous croyons.

Il faut conserver le caractère départemental de la mesure, précisément pour éviter le report du trafic tel qu'on peut l'imaginer. Par ailleurs, la contribution spécifique s'applique sur le réseau non concédé, ce qui signifie que le camion qui partirait du Jura pour se rendre en Bretagne, pour reprendre cet exemple, ne serait pas concerné s'il emprunte l'autoroute. Mais si l'on veut, je le répète, éviter le report du trafic vers les routes départementales, il est nécessaire de garder l'échelon départemental prévu à l'alinéa 2. Par conséquent, j'émets un avis défavorable aux amendements.