Interventions sur "routier"

Dans quelle périmètre s'appliquera-t-elle ? On peut en effet envisager une exonération à 100 ou 150 kilomètres du siège social de l'entreprise. Nous sommes bien conscients des problèmes qui se posent. Il n'est pas normal que des transporteurs routiers, dont la majorité ne sont pas basés en France, utilisent aujourd'hui des routes départementales et nationales au lieu de l'autoroute pour éviter de payer des taxes, afin que leur trajet leur coûte moins cher. Ils empruntent des routes qui ne sont pas faites pour cela et traversent des villages, ce qui soulève des problèmes. Toutefois, ce problème, on ne peut pas simplement le résoudre par une t...

Je note un point de divergence chez Les Républicains : les députés du groupe LR sont opposés à cette contribution régionale sur le transport routier de marchandises alors que son instauration correspond à une demande exprimée par des régions dirigées par des membres de leur parti.

M. le rapporteur a souligné que le mot « écotaxe » ne figurait pas dans le texte. J'ai donc relu l'article 32 pour savoir quels termes vous aviez choisis à la place : « contributions spécifiques assises sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises. » Je préfère que les choses soient exprimées clairement et parler d'écotaxe, parce que c'est bien de cela qu'il s'agit.

...ayez pas de faire passer un tel message ! Ensuite, je suis surpris qu'à chaque fois que nous proposons de donner plus de responsabilités aux collectivités territoriales et de faire confiance aux élus, vous soyez contre ! Vous étiez contre à l'article 6, puis contre à l'article 9, à l'article 27 et à l'article 28. Nous faisons confiance aux élus locaux, parce que nous considérons que le problème routier n'est pas le même en Alsace qu'en Bretagne, dans le Gers que dans le Nord.

Nous souhaitons mener une concertation la plus large possible et prendre le temps de définir l'ensemble du périmètre de cette contribution spécifique sur les transports routiers de marchandises. C'est pourquoi il est nécessaire de conserver le calendrier prévu. Avis défavorable.