Interventions sur "transporteur"

...s d'instaurer une, ou plutôt des écotaxes. Même si vous vous en défendez, cet article consacre en effet le retour de l'écotaxe, cette fois-ci sous la responsabilité des régions qui l'accepteraient et sous une forme plus complexe et contraignante pour les usagers. C'est le retour de l'écotaxe en moins bien ! À moins que j'aie mal compris, si les régions ont la faiblesse d'instaurer une écotaxe, un transporteur du Massif central – du Cantal, par exemple – acheminant des produits dans l'ensemble du territoire devrait acquitter autant de taxes qu'il traverse de régions – douze, peut-être ! En cet instant, nous n'avons pas la moindre idée de l'assiette de cette taxe, de son taux, ni de son montant. Au-delà de ce constat, rien ne permet d'affirmer, et pour cause, que cette mesure aurait le moindre effet su...

Dans quelle périmètre s'appliquera-t-elle ? On peut en effet envisager une exonération à 100 ou 150 kilomètres du siège social de l'entreprise. Nous sommes bien conscients des problèmes qui se posent. Il n'est pas normal que des transporteurs routiers, dont la majorité ne sont pas basés en France, utilisent aujourd'hui des routes départementales et nationales au lieu de l'autoroute pour éviter de payer des taxes, afin que leur trajet leur coûte moins cher. Ils empruntent des routes qui ne sont pas faites pour cela et traversent des villages, ce qui soulève des problèmes. Toutefois, ce problème, on ne peut pas simplement le résoudre ...

...ent, nous sommes très opposés à cette écotaxe. Vous n'avez rien négocié avec les filières, n'allez pas nous dire l'inverse ; vous les avez peut-être écoutées mais pas entendues. Ce que nous souhaitons, c'est que vous nous fassiez des propositions pour organiser un financement global des infrastructures. Prenons l'exemple de la vallée rhénane. Comme sur la rive droite, du côté de l'Allemagne, les transporteurs sont soumis à des taxations, ils se reportent sur la rive gauche, côté français. Nous comprenons les tentations de l'Alsace d'instaurer une taxe, mais nous voyons bien aussi quelles conséquences celle-ci aurait pour les collectivités lorraines voisines. Nous considérons donc que, sur ce sujet, la réflexion ne peut être que nationale. Sur les idées, vous méritez vraiment un carton rouge !

... ordonnances prises, elles feront l'objet d'un projet de loi de ratification qui permettra de définir l'ensemble du périmètre de cette contribution spécifique. Vous le voyez, nous avons choisi une méthode pragmatique, reposant sur une concertation avec l'ensemble des acteurs sur le terrain. Soulignons enfin que cette contribution spécifique permettra de répondre à l'une de vos critiques sur ces transporteurs étrangers qui font le plein hors de nos frontières, à leur point de départ, par exemple au Luxembourg – que je n'oublie donc pas, monsieur Potier – , puis à leur point d'arrivée, en Espagne notamment, après avoir traversé la France sans avoir contribué le moins du monde au financement de nos infrastructures. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à ces amendements de suppression.

Il faut dire aux Français que l'écotaxe est de retour – mon collègue Descoeur a cité le nom précis que vous lui donniez, mais je ne me le rappelle plus tant il est compliqué. Qui plus est, elle sera régionalisée : un transporteur allant d'un point à un autre du territoire national devra s'acquitter de cette taxe quand il traversera les régions qui l'auront instaurée, alors même que ni le producteur ni le consommateur n'ont de liens avec celles-ci. Quand un camion chargé de clavelins de vin jaune partira du vignoble jurassien pour se rendre en Bretagne, il devra payer une taxe s'il passe par Paris.

Les transporteurs s'interrogeront sur le coût du passage dans tel ou tel département : faut-il passer par l'Ain, ou par la Savoie, par la Picardie, par le Cantal ? Franchement, on atteint le ridicule ! On peut comprendre que vous meniez une réflexion et qu'elle n'ait pas encore abouti parce que c'est compliqué – et quand c'est compliqué, les gouvernements sont parfois frileux. Mais ce n'est pas une raison pour n...