Interventions sur "aérien"

Je n'ai pas pris la parole pour défendre l'amendement no 5126, qui concernait l'instauration d'un plancher pour les tarifs aériens, parce qu'il me semblait que nous avions déjà abordé ce sujet, et une réponse avait été apportée, qui renvoyait à l'échelle européenne. Néanmoins, je trouve que l'exemple de l'Autriche n'est pas à balayer d'un revers de main : ils commencent par affirmer un point de vue, et seulement ensuite négocient avec l'Union européenne. Ainsi, à l'image de la stratégie autrichienne, inscrire dans la loi no...

Je vous rappelle que l'article L. 6325-1 du code des transports, que vous souhaitez modifier, encadre déjà la fixation, par les aéroports, du montant des redevances. Par ailleurs, nous avons confié à l'Autorité de régulation des transports des prérogatives supplémentaires : elle a désormais pour mission d'homologuer les tarifs aériens et leur modulation. Votre amendement est donc totalement satisfait.