Interventions sur "ultramarin"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... les efforts ont été démultipliés pour organiser un grand nombre d'évacuations sanitaires : au 31 août, soixante-sept patients avaient ainsi pu être évacués vers la métropole. D'un point de vue économique, je constate avec satisfaction que le dispositif d'indemnisation de l'activité partielle et les deux fonds de solidarité pour les entreprises ont été reconduits et renforcés dans les territoires ultramarins. Bien que d'une portée plus technique, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, adopté sans modification par la commission des lois vendredi dernier, est indispensable pour permettre la poursuite, jusqu'au 15 novembre, des mesures nécessaires à la lutte contre l'épidémie, et qui sont permises par le régime de l'état d'urgence sanitaire là où il est déjà en vigueur. C'est notamment le ca...