Interventions sur "nécessaire"

...he de santé globale où la prévention aura toute sa place. Appréhendons nos concitoyens non plus comme des patients, mais comme des consultants pleinement acteurs de leur santé : j'ai eu l'honneur de m'en entretenir avec vous, madame la ministre, et je vous sais partie prenante de ce tournant en matière de politique de santé. Malgré ses aspects techniques, l'ordonnance dont nous parlons me semble nécessaire. À quoi servirait-il de garder en l'état des dispositions législatives qui en contredisent d'autres ou font référence à des dispositions abrogées ? Cela ne fait que créer de la confusion et de l'insécurité juridique, sur le terrain, pour les professionnels de la santé et du droit. L'intelligibilité et l'accessibilité de la loi sont à mes yeux prioritaires. C'est le second voeu que je me permets d...

En effet, aucune consultation n'avait alors eu lieu, ce qui avait abouti de facto à une contestation des dispositions de l'ordonnance par la voie contentieuse. Trois procédures ont ainsi été engagées, fragilisant l'édifice. Cela dit, il me semble nécessaire de rappeler que l'élaboration de l'ordonnance répond à des recommandations convergentes de l'Inspection générale des affaires sociales, du Conseil d'État et de la Cour des comptes. Ses dispositions ne sortent donc pas de nulle part. Ce préalable est nécessaire pour saisir les enjeux de ce texte. Je remercie d'ailleurs Mme la ministre, qui a accepté de me transmettre les synthèses de ces rapports...