Interventions sur "ratification"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers – et nombreux – collègues, la dernière ordonnance soumise à notre ratification concerne le fonctionnement des ordres de santé. Elle permet d'introduire dans celui-ci davantage de transparence, d'indépendance et d'impartialité. Les évolutions opérées par le texte sont de deux sortes. L'ordonnance modifie tout d'abord le fonctionnement des ordres. Elle renforce le pilotage par les conseils nationaux, en accordant aux présidents des conseils ordinaux la possibilité d'ester en...