Interventions sur "système"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le projet de loi pour lequel je suis rapporteure vise à ratifier une ordonnance de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Son objectif est de coordonner l'ensemble des dispositions législatives en vigueur avec les dispositions issues de cette loi. Il s'agit, en fait, de « toiletter » – si vous me passez l'expression – le droit actuellement en vigueur, afin de s'assurer que la loi soit la plus lisible et la plus cohérente possible. L'ordonnance n'opère donc pas de changement de fond dans...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le projet de loi que nous devons ici examiner ratifie deux ordonnances issues d'une habilitation contenue dans la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016. La première ordonnance permet la reconnaissance de la profession de physicien médical comme profession de santé. Les physiciens médicaux jouent aujourd'hui un rôle absolument déterminant dans la qualité et la sécurité des soins, en particulier dans le domaine de la radiothérapie. Toutefois, malgré le niveau de qualification très élevé qu'elle requiert, cette profession...