Interventions sur "outre-mer"

... l'origine d'une mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau et d'une autre sur la ressource en eau. Enfin, nous avons aussi usé de notre droit de tirage pour créer une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, au cours de laquelle plus d'un tiers des auditions ont été consacrées à l'outre-mer. Cela étant dit,…

…je tiens à réaffirmer avec force – c'est pourquoi je souhaite que vous répondiez à ces amendements très importants – que la première mesure sanitaire à prendre est non de restreindre les libertés, mais de garantir le droit à l'eau et à l'assainissement. Or, vous le savez, le droit à l'eau est bafoué en outre-mer, ce dont nos concitoyens et concitoyennes sont les premières victimes. Comment voulez-vous freiner la propagation d'un virus lorsque vous ne pouvez pas vous laver les mains, lorsque vous n'avez pas accès à l'eau chez vous ? Dans le cadre de la commission d'enquête que j'ai mentionnée et dont Olivier Serva était le rapporteur, nous avons mené de nombreuses auditions sur cette question. À Mayotte,...

La ressource en eau est en effet un enjeu important outre-mer, comme l'a démontré la récente commission d'enquête. Notre collègue Olivier Serva indique d'ailleurs dans son rapport que cette question n'a pas été ignorée dans le contexte de la crise sanitaire. Ainsi, le préfet de Guadeloupe a déclenché avec le concours des collectivités territoriales une opération coup de poing, qui a permis d'ouvrir des points de distribution d'eau, en citerne et en bouteill...

... » (« Organisez-vous ! »), après que, pour la première fois, la lecture des avis de décès a duré de treize heures quarante-cinq à seize heures trente. Cela a été difficile pour nos populations. Mes chers collègues, il m'est chaque fois difficile de prendre la parole dans cet hémicycle, mais je vous demande de penser à ces nombreuses familles qui ont tant perdu dans l'ensemble des territoires des outre-mer.

C'est le minimum sur un sujet qui pose la question dévastatrice des responsabilités que nous considérons avoir, comme vous, vis-à-vis des outre-mer.

Conformément à ce que j'ai dit plus tôt, il vise à créer, au niveau national, un comité de suivi de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Ce comité serait chargé de renforcer le dialogue, le partage d'information ainsi que la coordination interministérielle autour de la crise sanitaire dans les outre-mer ; il devrait pouvoir émettre des avis sur tous les sujets en lien avec l'état d'urgence sanitaire et l'épidémie de covid-19, y compris concernant les mesures à adopter afin de renforcer la résilience des territoires ultramarins da...

Je ne suis favorable ni à la remise d'un rapport, ni à la création d'un comité. Notre énergie doit être concentrée sur la gestion de la crise et la montée en puissance des dispositifs de solidarité, d'autant que les deux chambres du Parlement sont d'ores et déjà dotées d'une délégation aux outre-mer. Avis défavorable.

Je remercie M. le ministre pour sa réponse, mais elle portait sur l'amendement suivant. Il y a deux amendements : le premier, en discussion, vise à créer un comité de suivi national de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer afin d'ouvrir un dialogue avec les représentants de l'ensemble des départements et des collectivités territoriales et des ministères ; le suivant tend à créer des comités locaux. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir réfléchir à cette idée de comité national.

...se, d'afficher les noms des élus absents, mais il faudrait peut-être se demander pourquoi ils sont absents. Comme dans beaucoup de dispositifs censés être de concertation, l'ordre du jour et la manière dont les décisions sont prises font que les élus n'y trouvent pas leur place, encore moins les citoyens et les collectifs. S'il était rendu compte de la réalité des débats, on verrait que, dans les outre-mer comme dans le reste du pays, la démocratie sanitaire n'a pas été à l'œuvre. Organiser des réunions de concertation où, en réalité, les représentants de l'État annoncent ce qui a déjà été décidé et où les élus font seulement acte de présence ne constitue pas, de notre point de vue, une réponse adéquate. C'est peut-être pour cela que ces demandes sont renouvelées : les comités, organisés tels qu'il...

Vous dites, monsieur le ministre, que des comités locaux comprenant une large représentation existent dans les départements d'outre-mer. Tel n'est pas le cas en Polynésie française, même si nous disposons des informations relatives à notre territoire. Cet amendement propose de systématiser la transmission des informations à destination des deux délégations aux outre-mer du Parlement. Comme vous l'avez souligné, il est important qu'un dialogue entre le Gouvernement et le Parlement s'installe, à l'instar de celui qui s'est pratiqu...

…je tiens à souligner que, s'il existe des besoins liés à la crise, les territoires d'outre-mer disposent aussi de moyens qui leurs sont propres. Le partage de l'information permettrait à chacun de se mettre au diapason et de travailler à des solutions à moyen et à long terme, comme par exemple à un grand plan santé pour l'outre-mer, dont la crise a révélé la nécessité.

L'article L. 3131-13 du code de la santé publique organise d'ores et déjà, depuis le 23 mars 2020, le dispositif de contrôle parlementaire de l'état d'urgence sanitaire, lequel s'applique aux territoires d'outre-mer. Il est ainsi déjà prévu que l'Assemblée nationale et le Sénat soient informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l'état d'urgence sanitaire. De même, les deux assemblées peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation de ces mesures. Avis défavorable.

Des dispositions figurent effectivement déjà dans le code de la santé publique, monsieur le rapporteur, mais mon amendement visait à préciser ce dispositif, car les territoires d'outre-mer manquent de données spécifiques. Par ailleurs, je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse sur la sécurisation des dispositifs de contrôle, à la demande de la Polynésie française, qui, vous le savez, a travaillé sur ce point avec les représentants locaux de l'État. Je vous saurais gré de prendre rapidement cette ordonnance, très attendue par les autorités locales. À cet égard, l'...

...s, la masse de celles-ci est parfois si importante qu'il est compliqué de s'y retrouver. Or, il ne s'agit pas simplement d'avoir des informations, mais aussi de pouvoir les exploiter et d'en tirer une substantifique moelle, ce qui n'est pas si simple. L'objectif n'est pas de faire des territoires ultramarins des territoires à part. Les deux assemblées parlementaires comportent une délégation aux outre-mer. Mais il existe une grande variété de statuts – vous y avez fait référence, monsieur le ministre –, entre les pays d'outre-mer (POM), les COM (collectivités d'outre-mer), les ex-DOM (départements d'outre-mer), même s'ils sont presque tous sui generis. Avec autant de statuts et de territoires différents, y compris géographiquement, il me semble pertinent de pouvoir disposer d'une instance <...

Il vise à insérer l'article suivant. « Dans un délai d'un mois à compter la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d'un plan d'urgence pour les hôpitaux publics dans les territoires d'outre-mer pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Ce rapport détaille les moyens financiers et humains à mettre en œuvre pour faire face à la crise sanitaire, en particulier les ouvertures de lits de réanimation, les réhabilitations, les achats de matériel médical et les revalorisations salariales prévues pour les soignants, afin de leur permettre d'exercer dans des conditions dignes. » Avec cet ame...

…dont tout le monde a bien compris qu'il était insuffisant. La situation chaotique en outre-mer est le résultat du délaissement de ces territoires, et de trente années de libéralisation et de privatisation : les partenariats public-privé, la tarification à l'acte, l'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie) et les autres dispositifs tirés de la boîte à outils néolibérale ont érigé les patients en marchandises, les investissements en coûts et les soignants en variables d'aju...

Je réponds défavorablement à la demande de rapport, d'autant que les informations sont accessibles et documentées. S'agissant du cas spécifique des centres hospitaliers universitaires de la Guadeloupe et de La Réunion, je vous renvoie au rapport de la délégation aux outre-mer. Concernant l'activité et les capacités d'accueil des établissements de santé dans les départements et régions d'outre-mer, je vous invite à consulter les notes très détaillées de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des solidarités et de la santé. Avis défavorable.

...campagne de vaccination et de la mise en œuvre de la politique de santé, nombre d'entre d'eux font preuve d'une absolue méfiance, voire d'une opposition, à ce que vous êtes en train de faire. C'est la raison pour laquelle nous demandons ce rapport, ainsi que des moyens supplémentaires, autres que ceux, notoirement insuffisants, présentés dans le Ségur de la santé. Les soignants et les hôpitaux d'outre-mer attendent du Gouvernement, dans le peu de temps qui vous reste, des réponses concrètes.

...ient plus et qu'on appelle en renfort, que vous ne me répondriez pas. J'ai bien observé en revanche tout au long de la soirée votre tendance à la culpabilisation et je me dis que c'est devenu un art bien français de culpabiliser les parlementaires que nous sommes autant que les soignants. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le rapporteur, que tant de morts dans tel territoire ou département d'outre-mer – je ne sais plus –, équivalaient à tant de morts en métropole. Mais que faites-vous, que fait le Gouvernement ? Où est l'oxygène, où sont les soignants, où sont les lits ? Que fait le Gouvernement pour éviter tous ces morts, au lieu de culpabiliser les bancs de La France insoumise, de nous caricaturer, nous les méchants, les inconscients ? Je sais qu'il y a des soignants ici, mais ce n'est pas m...

Monsieur le ministre, quand vous n'aurez plus assez de soignants en métropole, comment ferez-vous pour en envoyer outre-mer ? Qu'en est-il de l'oxygénothérapie quand l'oxygène manque ? Quand l'eau elle-même manque, comment fait-on pour simplement respecter les gestes barrières ? C'était le sens des amendements que nous vous avons proposés sur ces bancs et que vous avez refusés. Les gestes barrières, c'est primordial, avant même la vaccination, et le premier geste barrière, c'est se laver les mains : or comment fait-on...