Interventions sur "substance"

...ntinuer à les abandonner à leur déshérence. Concernant les mineurs, je ne vous cache pas ma surprise de voir déclarer irrecevable un amendement sur la pénalisation du trafic de psychotropes : il avait été discuté en commission par laquelle il avait été jugé recevable. Nous ne pouvons ignorer et passer sous silence ce que nous avons constaté au cours de la mission d'information en la matière. Ces substances sont utilisées pour créer un lien de dépendance et pour réduire en esclavage, au service de réseaux criminels, nombre de jeunes qui se trouvent seuls sur le territoire. Tous les services prenant en charge ces mineurs le disent : ils les retrouvent totalement détruits, dépendants, dans des états physiques inacceptables. Ces drogues – parce que ce sont des drogues – sont obtenues dans les officine...

...récautions car il y a une ligne rouge à ne pas franchir, celle qui pose le principe selon lequel on ne juge pas les fous. C'est un principe cardinal de notre système pénal mais – c'est là tout l'intérêt du nouveau dispositif – celui-ci n'est plus valable à partir du moment où l'auteur de l'infraction s'est lui-même rendu coupable de sa propre perte de moyens. Lorsqu'il consomme volontairement des substances en connaissant le risque de mise en danger d'autrui que ce geste comporte, il est inacceptable de s'en tenir à l'irresponsabilité pénale ; ce principe serait dévoyé. Il ne serait d'ailleurs pas juste que cet acte constitue une circonstance aggravante dans certains cas et une cause d'irresponsabilité dans d'autres. L'intérêt du projet de loi consiste à trouver une ligne de crête subtile et pragma...

...discutons d'un texte de loi faisant suite à la tragique affaire Sarah Halimi. Mon propos se limitera à ce sujet. La commande présidentielle a pour objectif de déterminer s'il faut modifier l'article 122-1 du code pénal afin d'établir une distinction fondée sur l'origine du trouble psychique et donc introduire la responsabilité pénale dès lors que l'abolition du discernement résulte de la prise de substances psychoactives. D'autres drames récents, tels l'assassinat du prêtre Olivier Maire ou les crimes commis par Clément Guérin, nous obligent tout autant à une large réflexion. Le projet de loi ne modifie pas l'article 122-1 qui fonde l'irresponsabilité pénale. Selon nous, l'article 1er ne pose pas de difficulté, il énonce ce que la jurisprudence a finalement d'ores et déjà acté, à savoir que l'abol...

...utés du groupe UDI et indépendants y sont globalement favorables et voteront en faveur du texte, mais je voudrais revenir sur le désaccord que nous avons sur la rédaction des premiers articles, qui concernent précisément l'irresponsabilité pénale. Le principe général est qu'il faut trois critères cumulatifs pour ne pas retenir l'exception d'irresponsabilité : la prise volontaire et consciente de substances psychoactives, un délai – qui reste à déterminer – entre la prise de ces substances et la commission du crime, enfin, l'intentionnalité liée à l'absorption, par l'auteur des faits, de substances psychoactives. Sur ce dernier point, vous avez à plusieurs reprises fait remarquer, monsieur le garde des Sceaux, que cette rédaction ne répondait pas directement à l'affaire Sarah Halimi mais davantage...

...t de juger ce qui a pu se passer avant, c'est-à-dire ce qui a pu conduire à la folie. On essaie donc de tordre ce que les professionnels appellent l'animus necandi – moi aussi, j'apprends des mots au détour de ce genre de débat au demeurant passionnant. Il s'agit donc d'essayer de condamner à dix ou quinze ans de prison celui qui aurait consommé des stupéfiants, des psychotropes ou autres substances psychoactives et qui aurait commis un acte sous le coup de la folie induite par ces substances, alors qu'il serait jugé pénalement irresponsable pour cet acte dans le cadre de la législation actuelle. Ce délit obéira à des conditions cumulatives importantes, si bien qu'en définitive, il est possible que les victimes n'aient pas gain de cause, ce qui risque de créer une nouvelle source de défianc...

...à l'origine du principe de l'irresponsabilité pénale en 1795. Oui, l'émotion populaire fut forte. Et pour cause, elle soulève des préoccupations majeures de notre époque : banalisation des addictions, de l'antisémitisme, des atteintes à autrui. Les mesures pénales présentées par le garde des sceaux répondent à l'affaire médiatique en allant au-delà. Ce texte responsabilise la prise volontaire de substances psychoactives conduisant à une perte de contrôle potentiellement dangereuse. Personne ne peut prétendre aujourd'hui ignorer le péril de ces addictions. Nous, majorité, partageons la conviction du Président de la République : refus du déni, affirmation d'un combat de société, oui, les drogues sont dangereuses pour soi, autrui et la collectivité. Elles sont dangereuses notamment en raison de l'ab...