Interventions sur "substance"

...teur du crime ou du délit a l'intention lucide de passer à l'acte au moment de son intoxication volontaire. Cette volonté est difficile, voire impossible, à prouver. Si elle était prouvée, elle devrait par ailleurs s'adjoindre d'une préméditation aggravante pour la personne à l'origine du crime ou du délit. Mon amendement propose de conditionner la disposition dérogatoire à la seule ingestion de substances psychoactives. Les personnes qui ingèrent ce type de substances n'ignorent pas leurs effets. C'est d'ailleurs précisément l'altération de leur comportement qu'elles recherchent dans cette intoxication. En outre, il est plus aisé de prouver que le coupable présumé est sous l'effet de substances psychoactives que de démontrer sa volonté de se soumettre à leurs conséquences.

Cet amendement rédactionnel vise à préciser l'intitulé du titre Ier en y ajoutant les mots : « aux substances psychoactives ».

...rs était nécessaire. Il me semble que cet amendement de Mme Lorho nous invite précisément à un débat entre l'exécutif et le législatif ! Dès l'intitulé du titre Ier , il y a en effet entre la position du Gouvernement et l'amendement n° 91 une profonde différence d'approche qui modifie la nature du projet de loi. Le Gouvernement estime que l'intentionnalité de l'acte au moment de l'ingestion de la substance doit être prouvée. Mme Lorho, que je rejoins, propose quant à elle de considérer que le fait de prendre une substance constitue en soi une manifestation de responsabilité pénale. Pouvez-vous, monsieur le garde des sceaux, nous expliquer de manière plus argumentée que vous ne l'avez fait jusqu'à présent pourquoi vous avez choisi une si timide avancée en réponse au trouble très important suscité p...

Nous reviendrons sans doute à plusieurs reprises sur le sujet au cours du débat, mais je veux répéter à Mme Lorho ce que je lui ai déjà répondu en commission. Si vous supprimez le caractère volontaire de l'intoxication, vous passez totalement à côté de l'objectif du texte et vous prenez le risque que soient réprimées des intoxications involontaires – par exemple, un empoisonnement, la prise de substances psychoactives par accident ou la mauvaise prescription de médicaments. Tel n'est évidemment pas l'objectif que nous visons.

…l'occasion de présenter ses arguments et de remettre en cause la conception actuelle du droit pénal selon laquelle on ne condamne pas les fous. Elle cherche donc à les condamner pour d'autres raisons, notamment parce qu'ils ont pris telles ou telles substances. L'absorption suffit à la droite ; elle doit être volontaire selon le groupe LaREM et M. le garde des sceaux. En définitive, cela revient à tenter d'ouvrir une brèche pour condamner, grâce à de nouveaux articles de loi, une personne jugée pénalement irresponsable en raison d'une abolition totale du discernement. Voilà, monsieur le garde des sceaux, chers collègues de la majorité, le résultat po...