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...t – Caroline Fiat l'a rappelé – , soigner, c'est aussi informer, rassurer, expliquer. Certes, cela ne se tarifie pas, mais c'est l'un des signes qu'une société est en bonne santé. Alors que l'hôpital doit faire face à une explosion de la demande de soins, les conditions de travail ne cessent de se dégrader. La mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire, imposée par la loi santé, a également conduit à concentrer les services et les moyens hospitaliers, au détriment des besoins de santé de nos concitoyens. Contrairement à l'objectif ici affiché de revaloriser le service public hospitalier, les premières annonces gouvernementales, loin de rompre avec les logiques de la précédente majorité, persistent dans une vision purement comptable et financière. Les 15 milliards d'euros de coupes ...
...ls l'affirmation d'un service de santé public de qualité et disponible pour toutes et tous dans nos territoires. Madame la ministre, vous avez pu mesurer en visitant le centre municipal de santé de Gennevilliers, dans ma circonscription, il y a quelques jours, que cette ambition peut être satisfaite lorsque la volonté politique trouve les moyens de son accomplissement. De si grands défis exigent également un vrai renforcement des politiques de prévention. Or, dans ce domaine aussi, nous entendons des injonctions pour le moins paradoxales. Chaque nouveau gouvernement nous a annoncé faire de la prévention sa priorité ; c'est bien ; mais, chaque année, nous constatons la baisse répétée des moyens affectés à ce domaine. Ici même, pas plus tard que la semaine dernière, vous avez fait une première entor...
...fessionnelle puisse être accordé au cas par cas et seulement lorsque les trois conditions suivantes sont remplies : le professionnel est pleinement qualifié pour exercer, dans l'État d'origine membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'activité professionnelle pour laquelle il sollicite un accès partiel ; les différences entre l'activité professionnelle légalement exercée dans l'État d'origine et la profession correspondante en France sont trop importantes et l'application de mesures de compensation reviendrait à imposer au demandeur de suivre le programme complet d'enseignement et de formation requis pour avoir pleinement accès à la formation en France ; enfin, l'activité professionnelle pour laquelle l'intéressé sollicite un accès peut objectivement être...
...ts d'étape soient réalisés régulièrement, notamment dans le cadre de la mission de contrôle du Parlement, afin de rendre compte de l'application de l'accès partiel et de ses conséquences dans notre pays. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe MODEM voteront les trois projets de loi de ratification d'ordonnances, mais seront vigilants sur le contrôle strict de l'accès partiel. Il faudrait également que les organisations professionnelles puissent donner un avis conforme et non seulement consultatif car elles sont seules habilitées à reconnaître les qualifications professionnelles.
...nnances ont été prises sur le fondement de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dont l'élaboration avait été marquée par l'absence de concertation avec les professionnels, pourtant artisans et garants de l'excellence de notre système de santé. En première ligne face aux défis qui doivent être surmontés pour continuer à offrir le même niveau de protection, ils sont également celles et ceux dont les compétences, mais aussi l'humanité et l'écoute sont indispensables aux personnes malades et à leurs proches. Le recours aux ordonnances fait écho à l'absence de concertation et de dialogue qui avait caractérisé l'élaboration de cette loi. Il prive surtout l'Assemblée nationale d'un débat absolument nécessaire sur la qualité et la sécurité des soins, qui est une préoccupat...
... l'organisation des ordres. La réforme des instances disciplinaires relève d'une logique de transparence et de renouvellement éthique dont témoigne aussi le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique. L'ordonnance, considérée sous cet angle, cherche notamment à éviter les conflits d'intérêts dans la nomination des membres des instances disciplinaires. Il en est ainsi également de la limitation de la durée des mandats. Au-delà de ces dispositions communes aux différents ordres, des mesures – que je qualifierais de mesures de bon sens – seront appliquées à des ordres particuliers : par exemple, la consolidation et la prorogation à cinq ans du dispositif de remplacement temporaire du pharmacien empêché d'exercer. De même, les ordres paramédicaux seront habilités à appele...
...nsposer la directive non par un régime d'autorisation encadré, mais par un régime d'interdiction avec dérogations ? Je demanderai tout à l'heure, au moyen d'un amendement, un rapport sur la manière dont les autres pays de l'Union européenne ont transposé cette directive. Le troisième projet de loi, qui vise à ratifier l'ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé, a également été sujet à débats au cours de son examen par la commission. Je continue de penser que ce n'est pas à une ordonnance de définir l'évolution des compétences des ordres ou de déterminer la modification de leur composition. C'était déjà la position de mon groupe, Les Républicains, à l'automne 2015, lors de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, et cela reste notre posi...