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...une liste noire publique de sites massivement contrefaisants ou encore au dispositif d'injonction dynamique pour lutter contre les sites miroirs, qu'il s'agisse de contenus sportifs ou culturels. Grâce aux perfectionnements dont il a fait l'objet depuis le premier projet de loi audiovisuel, ce dispositif présente désormais tous les gages de solidité et d'efficacité. Je pense aussi au rôle d'intermédiaire que jouera l'ARCOM entre les titulaires de droits et les acteurs d'internet. Le Sénat avait confié à l'Autorité un pouvoir de transaction pénale sur les internautes pratiquant le piratage en pair à pair. Notre commission a décidé de revenir sur cette attribution. Il est probable en effet que la pratique aujourd'hui minoritaire du pair à pair va continuer à perdre du terrain dans les prochaines...
...ale pour notre démocratie n'est manifestement pas encore tranchée. » Il est temps que cela change. Nous avons également proposé que deux représentants des usagers siègent au CSA. Ces deux mesures apporteraient à la fois des garanties d'indépendance et une exigence démocratique. Selon une enquête de l'IFOP publiée vendredi dernier, 55 % des Français ont un fort sentiment de méfiance à l'égard des médias. Les deux sentiments qui suivent sont la colère et le dégoût, ce qui devrait peut-être vous interpeller. L'intérêt, lui, n'arrive qu'en quatrième position. Et 67 % des Français disent douter de la véracité des informations qu'ils reçoivent de la part d'un média reconnu. Une précédente étude, parue en janvier 2021, indiquaient que 63 % des Français pensent que les journalistes ne résistent pas au...
Il paraît assez étrange de rejouer les débats qui nous ont animés lors de l'examen de la loi Avia relative à la suppression des contenus haineux, puis d'axer le discours sur la concentration des médias, avant de partir dans de nombreuses directions, parfois étonnantes, alors que nous examinons un projet de loi relatif à la protection de l'accès aux œuvres culturelles, très attendu par les professionnels. La motion de rejet préalable est à contre-courant des attentes du secteur et même des positions plus mesurées qui avaient été exprimées en commission. Notre groupe votera évidemment contre cet...
...stes sur différents sujets – de la protection du droit d'auteur à la retransmission des disciplines paralympiques, en passant par le sport féminin – aient été, quant à eux, balayés. Mais nous y reviendrons. Il est évident que la situation du paysage audiovisuel français, en proie à de profondes mutations ces dernières années, mérite toute l'attention du législateur. Les modes de consommation des médias audiovisuels ont évolué, en grande partie en raison de l'arrivée de ces géants américains du numérique que sont les GAFA. La concurrence féroce que se livrent ces derniers sur le terrain des investissements de production réclame toute notre vigilance, afin de protéger les producteurs indépendants et notre patrimoine audiovisuel français mais également européen. La récente annonce du projet de f...
...examen en commission, succède un projet de loi nettement moins ambitieux mais qu'il n'a malgré tout pas été aisé d'inscrire à notre ordre du jour. C'est donc avec frustration que nous remettons l'ouvrage sur le métier, car nous en constatons d'abord les manques avant de nous réjouir de ses avancées. Ce texte ne sera pas l'occasion de discuter de la stratégie choisie pour notre audiovisuel et nos médias, et je le regrette vivement tant le sujet est essentiel pour notre pays. Il y a en effet des enjeux immenses au cœur des mutations qui touchent l'audiovisuel et le numérique, car celles-ci affectent profondément notre société et notre démocratie, notre démocratie malade. L'annonce récente du projet de fusion de TF1 et de M6 est une des illustrations des changements à l'œuvre et justifie les inq...
En raison de la multiplication des formats et des supports, comme de la mutation des modes de consommation ces dernières années, les médias ont évolué de façon considérable, au point de ne plus posséder de cadre juridique adapté. Nous consommons dorénavant des contenus en tous lieux et en toutes occasions – à la maison, au bureau, en vacances et même dans les transports. Une réforme de l'audiovisuel se doit d'interroger l'équilibre entre les médias linéaires et les plateformes numériques en ligne, et d'ouvrir le débat sur l'avenir ...
Nous, nous défendons le projet d'une autorité de régulation indépendante de l'exécutif intégrant en son sein des usagers, et qui puisse favoriser l'accès à la culture et aux événements sportifs en proposant des offres accessibles sans abonnement, garantir la pluralité, la représentativité et l'indépendance des médias, protéger les données personnelles des citoyens – ici encore, c'est le vide sidéral – et lutter enfin contre la pollution numérique – le vide sidéral est vaste, décidément ! C'est dans cette direction que nous voudrions voir évoluer les missions de l'ARCOM. Vous l'aurez compris, à l'occasion de ce rendez-vous manqué, les députés du groupe La France insoumise ne voteront pas, en l'état, ce tout ...
...icitaires : elle autorisait une troisième coupure publicitaire, étendait les possibilités de placement de produits et rendait légales les publicités dans un coin d'écran pendant la retransmission des manifestations sportives. Ces sujets seront, cette fois, traités par décret ou par ordonnance ; nous nous y opposons fortement. Le projet de loi n'aborde pas le sujet central de la concentration des médias. Lors de l'examen du projet de loi précédent, nous nous étions opposés à la création d'une holding regroupant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA, tandis que le processus de concentration est en cours dans le privé, notamment avec la fusion de TF1 et de M6, vouées à jouer un rôle monopolistique qui portera un nouveau coup au pluralisme de l'information. Leur fusion leu...