Interventions sur "ARCOM"
3 interventions trouvées.
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :...ement affirmer que nous savions adapter notre régulation aux menaces et aux enjeux émergents. Ces ambitions se traduisent par des convictions. Ainsi, la lutte contre le piratage reste essentielle : avec dix millions de pirates chaque mois, ce fléau représente une perte annuelle de 1 milliard d'euros pour le secteur – c'est autant de création en moins. Nous soutenons par ailleurs la création de l'ARCOM, fusion du CSA et de la HADOPI, afin de faire gagner la décision publique en efficacité. Les pouvoirs de sanction de cette nouvelle autorité seront en outre renforcés. La commission a d'ailleurs souhaité supprimer la diminution du quantum des peines encourues en cas de manquement à l'obligation de financement qui avait été introduite par le Sénat, pour revenir au texte initial qui prévoit des sa...
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :...Face à ce fléau, les pouvoirs publics ont besoin de nouveaux outils. Le pair à pair, qui était à la fin des années 2000 le principal mode de piratage, est désormais largement minoritaire par rapport au streaming et au téléchargement direct. Or ces nouvelles pratiques sont plus difficiles à combattre et nécessitent de nouveaux outils. C'est précisément ces outils que le projet de loi apporte à l'ARCOM. Je pense notamment au renforcement des pouvoirs des agents assermentés, à la création d'une liste noire publique de sites massivement contrefaisants ou encore au dispositif d'injonction dynamique pour lutter contre les sites miroirs, qu'il s'agisse de contenus sportifs ou culturels. Grâce aux perfectionnements dont il a fait l'objet depuis le premier projet de loi audiovisuel, ce dispositif prés...
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...; troisièmement, protéger l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises lors d'opérations internationales d'acquisition de catalogues. Il s'agit en effet de créer une nouvelle autorité indépendante, adaptée au monde d'aujourd'hui et qui réponde aux besoins actuels de la régulation : outre la rationalisation des moyens administratifs et logistiques, la création de l'ARCOM doit permettre de prendre en compte la proximité croissante entre ces deux autorités et de se reposer pleinement sur la synergie des compétences et le savoir-faire de leurs agents. En effet, le cadre de régulation actuelle est trop fragmenté entre de nombreux acteurs et autorités soumis à des logiques sectorielles. Au moment où nous sommes confrontés à de nouveaux défis liés au développement et a...
