Interventions sur "CSA"
3 interventions trouvées.
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :...e nous savions adapter notre régulation aux menaces et aux enjeux émergents. Ces ambitions se traduisent par des convictions. Ainsi, la lutte contre le piratage reste essentielle : avec dix millions de pirates chaque mois, ce fléau représente une perte annuelle de 1 milliard d'euros pour le secteur – c'est autant de création en moins. Nous soutenons par ailleurs la création de l'ARCOM, fusion du CSA et de la HADOPI, afin de faire gagner la décision publique en efficacité. Les pouvoirs de sanction de cette nouvelle autorité seront en outre renforcés. La commission a d'ailleurs souhaité supprimer la diminution du quantum des peines encourues en cas de manquement à l'obligation de financement qui avait été introduite par le Sénat, pour revenir au texte initial qui prévoit des sanctions extrême...
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :...uteurs à l'ère des plateformes de partage de contenus. Avec ce projet de loi, nous achevons donc un cycle. Le texte contient en effet des avancées majeures pour les secteurs de l'audiovisuel et du cinéma. La première concerne évidemment la régulation de l'audiovisuel, à travers la création d'une nouvelle autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique issue de la fusion du CSA et de la HADOPI. Cette fusion, attendue de longue date par le secteur et par les deux autorités, permettra de réguler de façon plus cohérente l'ensemble de la chaîne de valeur, des auteurs aux distributeurs de services audiovisuels. Le nouveau régulateur disposera de pouvoirs renforcés en matière de lutte contre le piratage. Rappelons qu'en 2020, 12 millions d'internautes ont consommé illégalemen...
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous examinons donc le projet de loi ordinaire relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, projet de loi essentiel, notamment en ce qu'il opère une fusion très attendue entre le CSA et la HADOPI. Au travers de ce projet de loi, le Gouvernement a engagé une réforme visant à accompagner les pratiques numériques des internautes vers des usages responsables, au regard notamment des règles de la propriété intellectuelle. Je ne reviendrai pas sur le détail des dispositions de ce texte dont les enjeux ont déjà été clairement et brillamment exposés par Mme la ministre et Mmes les r...
