Interventions sur "média"

...une liste noire publique de sites massivement contrefaisants ou encore au dispositif d'injonction dynamique pour lutter contre les sites miroirs, qu'il s'agisse de contenus sportifs ou culturels. Grâce aux perfectionnements dont il a fait l'objet depuis le premier projet de loi audiovisuel, ce dispositif présente désormais tous les gages de solidité et d'efficacité. Je pense aussi au rôle d'intermédiaire que jouera l'ARCOM entre les titulaires de droits et les acteurs d'internet. Le Sénat avait confié à l'Autorité un pouvoir de transaction pénale sur les internautes pratiquant le piratage en pair à pair. Notre commission a décidé de revenir sur cette attribution. Il est probable en effet que la pratique aujourd'hui minoritaire du pair à pair va continuer à perdre du terrain dans les prochaines...