Interventions sur "piratage"
3 interventions trouvées.
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :... de réaffirmer, ne serait-ce que par le respect du calendrier parlementaire, que les enjeux de diversité et de souveraineté culturelles étaient au cœur de l'agenda politique du Gouvernement et de la majorité. Nous souhaitions également affirmer que nous savions adapter notre régulation aux menaces et aux enjeux émergents. Ces ambitions se traduisent par des convictions. Ainsi, la lutte contre le piratage reste essentielle : avec dix millions de pirates chaque mois, ce fléau représente une perte annuelle de 1 milliard d'euros pour le secteur – c'est autant de création en moins. Nous soutenons par ailleurs la création de l'ARCOM, fusion du CSA et de la HADOPI, afin de faire gagner la décision publique en efficacité. Les pouvoirs de sanction de cette nouvelle autorité seront en outre renforcés. La ...
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :...égulation de la communication audiovisuelle et numérique issue de la fusion du CSA et de la HADOPI. Cette fusion, attendue de longue date par le secteur et par les deux autorités, permettra de réguler de façon plus cohérente l'ensemble de la chaîne de valeur, des auteurs aux distributeurs de services audiovisuels. Le nouveau régulateur disposera de pouvoirs renforcés en matière de lutte contre le piratage. Rappelons qu'en 2020, 12 millions d'internautes ont consommé illégalement des contenus culturels et sportifs en ligne. Au total, le manque à gagner, tant pour les diffuseurs que pour les producteurs, les clubs sportifs ou encore l'État, est estimé à 1 milliard d'euros par an. Face à ce fléau, les pouvoirs publics ont besoin de nouveaux outils. Le pair à pair, qui était à la fin des années 2000 ...
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...tail des dispositions de ce texte dont les enjeux ont déjà été clairement et brillamment exposés par Mme la ministre et Mmes les rapporteures. Je rappellerai simplement que ce projet de loi s'articule autour de trois enjeux principaux : fusionner le CSA et la HADOPI au sein d'un organe unique, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, et renforcer la lutte contre le piratage sur internet ; deuxièmement, consolider les missions du nouveau régulateur en renforçant ses pouvoirs de contrôle par rapport à ceux dont dispose actuellement le CSA ; troisièmement, protéger l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises lors d'opérations internationales d'acquisition de catalogues. Il s'agit en effet de créer une nouvelle autorité indépendante, ad...
