Interventions sur "éditeur"

...trimoine audiovisuel et cinématographique, notamment les œuvres cofinancées par la France. Le travail effectué en commission la semaine dernière a permis de clarifier plusieurs points importants. Je pense en particulier à la composition du collège de l'ARCOM, comptant sept membres dont deux magistrats, ou encore au retour à un dispositif de sanctions plus dissuasives en cas de non-respect par un éditeur de son obligation de contribution au développement de la production. Par ailleurs, un amendement de la rapporteure Aurore Bergé a permis de donner une nouvelle définition, plus claire, de la production indépendante, répondant ainsi aux inquiétudes dont nous ont fait part les acteurs concernés. Nous avons en outre supprimé l'article 9 quater qui avait pour objectif d'accélérer le déploiement de l...

...lécommandes. Il faut bien évidemment préserver la TNT universelle et gratuite, qui est un facteur d'égalité – entre les Français, entre les territoires –, notamment par sa diffusion satellitaire – diffusion qu'il ne faudrait pas pénaliser alors même qu'elle ne bénéficie d'aucune recette puisque, comme le garantit la loi de 1986, la distribution est gratuite pour les téléspectateurs comme pour les éditeurs. Ce texte est attendu, comme le sont d'ailleurs les décrets relatifs aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et à la TNT. Nous serons à vos côtés, madame la ministre, pour travailler dans un esprit constructif et essayer de l'améliorer. Ce qui est en jeu, compte tenu du tsunami que représente pour les ayants droit l'arrivée des plateformes et des GAFAM, les géants du numérique, ...